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Co-tutelle

Mesure de tutelle ou deux tuteurs sont désignés pour exercer conjointement leur mission.

Résultats de la recherche pour Co-tutelle

Co-tutelle

Mesure de tutelle ou deux tuteurs sont désignés pour exercer conjointement leur mission. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Je suis cotuteur de ma soeur handicapée, puis-je refuser une mutation sans risquer le licenciement ?

... ,j'aimerais savoir qu'elle est la valeur de la co-tutelle? est ce une raison suffisante pour refuser ce poste, peut il me ... votre question : quel rapport entre le licenciement et la co-tutelle ? La co-tuelle de quoi ?   Dans l'attente de votre ...

Sujet de discussion - toolsy - 17/09/2014 - 5 commentaires

Compte rendu de gestion annuelle - co tuteur absent

... et signaler au greffe les difficultés de la co-tutelle - Mon frère a été tenu informé de la ... vos difficultés, qui sont courantes dans la co-tutelle. Il me semble important de remettre votre compte rendu de gestion ...

Sujet de discussion - stclément - 18/09/2017 - 4 commentaires

demande de tutelle difficile cause abus de faiblesse : conseil de famille

... d'Alix Chemouli me semble appropriée. La co-tutelle ou le conseil de famille ne semblent envisageables qu'en ...

Sujet de discussion - More - 10/03/2013 - 3 commentaires


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