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Co-tuteur

Tuteurs désignés conjointement par le juge des tutelles.

Résultats de la recherche pour Co-tuteur

Qu’est-ce qu’un co-tuteur ou un co-curateur ?

Auteur :  Pauline SALGATTE, responsable juridique depuis plus de 10 ans dans une association tutélaire mandataire judiciaire à la protection des majeurs, ...

Article - patricia.erb - 21/02/2013 - 1 commentaire

Je suis cotuteur de ma soeur handicapée, puis-je refuser une mutation sans risquer le licenciement ?

... car mon mail a était piraté. Je suis co-tuteur de ma soeur qui est trisomique ,je voudrais savoir quel valeur cela a ...

Sujet de discussion - toolsy - 17/09/2014 - 5 commentaires

droit du co-tuteur

... qui suis le fils j'ai été nommé co-tuteur et le juge s'était engagé à me faire ...

Sujet de discussion - TOINE44 - 04/07/2014 - 1 commentaire

co-tuteur refus signature mandat de vente immobiliere

Non Bonjour, Bonjour, Le juge a repondu favorablement à la requete d'autorisation de mise en vente de la maison de notre père dont j'ai la co tutelle ...

Sujet de discussion - stclément - 03/03/2017 - 1 commentaire

Co-tuteur

Tuteurs désignés conjointement par le juge des tutelles. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Compte rendu de gestion annuelle - co tuteur absent

... Non Bonjour, Co-tuteur de mon père avec mon frère , ce dernier n'a ... de le signer seul en indiquant vous avez informé le co-tuteur en précisant la date du courrier adressé à votre ...

Sujet de discussion - stclément - 18/09/2017 - 4 commentaires

Les autres membres de la famille ont-ils un droit de regard sur l’exercice de la mesure par le tuteur familial ?

... curateur ou subrogé tuteur , du co-tuteur ou co-curateur , ainsi que des membres du Conseil de famille) ...

Article - patricia.erb - 08/02/2013 - 2 commentaires

Procédure d'adoption simple des enfants mineurs du conjoint (époux) marié et modèle de la requête au tribunal de grande instance

Non Bonjour, Je souhaite que mon épouse adopte mes deux enfants mineurs. Un avocat en ligne m'a conseillé dd'entamer cette procédure avec en parall ...

Sujet de discussion - douxreveur - 15/09/2014 - 6 commentaires

un juge peut-il décider seul vente de la maison d'un majeur protégé sans l'avis d'1 neveu par alliance seul membre de la familll

... et en proposant aussi que mon conjoint compagnon soit co-tuteur car il est très sérieux et très administratif et ...

Sujet de discussion - summer - 23/02/2014 - 4 commentaires

Ma belle-soeur, femme de mon frère, a-t-elle le droit de s'occuper de mon père en maison de retraite ?

... il peut demander à être nommé co-tuteur.   Bien cordialement.     ...

Sujet de discussion - mfsev - 01/02/2014 - 3 commentaires


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