Commission Régionale du Patrimoine et des Sites
CRPS. Commission consultative installée dans chaque région et chargée de donner son avis sur les procédures de classements des monuments historiques et sur certaines autres procédures de classement.
Résultats de la recherche pour Commission Régionale du Patrimoine et des Sites
- Commission Régionale du Patrimoine et des Sites
-
CRPS. Commission consultative installée dans chaque région et chargée de donner son avis sur les procédures de classements des monuments historiques et sur certaines autres procédures de classement. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Puis-je faire classer ma maison ?
-
... Nathan et Eyrolles, experte en droit immobilier et droit du travail Vous pouvez faire classer votre ... (DRAC). Le dossier est alors soumis pour avis à la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (CRPS). Puis un ...
Article - patricia.erb - 21/04/2011 - 1 commentaire
- CRPS
-
Commission Régionale du Patrimoine et des Sites. Commission consultative installée dans chaque ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
