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Condition résolutoire

Evènement qui affecte une opération juridique (une vente, une donation…) et qui entraine la nullité de cette opération si il se réalise. Clause contractuelle comportant cette condition.

Résultats de la recherche pour Condition résolutoire

Condition résolutoire

... si il se réalise. Clause contractuelle comportant cette condition. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Clause résolutoire

Condition résolutoire. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Quels sont les recours du vendeur lorsque l’acquéreur ne paie plus la rente ?

... tombe en faillite. La mise en œuvre de la condition résolutoire évoquée ci-dessus pour reprendre le ...

Article - patricia.erb - 06/11/2012 - 1 commentaire

L’acquéreur peut-il se rétracter après avoir signé la promesse ou le compromis de vente d'un logement ?

... lui sont alors restituées. Une condition suspensive La condition suspensive peut être stipulée par ... l’avant-contrat une date-limite à laquelle la condition suspensive doit être réalisée. En effet, si ...

Article - patricia.erb - 30/04/2013 - 1 commentaire

Quel est l’intérêt de faire une donation ?

... bien. C’est ce que l’on appelle la «condition résolutoire» . La donation peut aussi permettre au ...

Article - patricia.erb - 02/03/2013 - 1 commentaire

Résidence secondaire - Loi de Robien - Engagement de location - Vente à terme

... de sinistre (incendie…), la stipulation d’une condition résolutoire qui vous permettra, en cas de défaillance ...

Sujet de discussion - Monica272 - 22/09/2014 - 10 commentaires

Départ d'un colocataire dans une colocation avec clause de solidarité et d'indivisibilité

... dans les lieux. La présente clause est une condition substantielle sans laquelle le présent bail n'aurait pas ...

Sujet de discussion - jamcomalo - 05/12/2013 - 9 commentaires

Que faire lorsque le diagnostic révèle la présence d’une installation électrique qui n’est pas aux normes dans le logement à vendre ?

... prévue dans l’acte. On parle de condition suspensive ou résolutoire. Cette clause est en ...

Article - PXY - 22/08/2011 - 1 commentaire

Que faire lorsque le diagnostic révèle la présence de plomb dans un logement à vendre?

... en cas de présence de plomb. On parle de condition suspensive ou résolutoire. Cette clause est en ...

Article - PXY - 17/07/2011 - 1 commentaire

Panneaux solaires photovoltaïque : la résolution du contrat de vente entraîne l’annulation automatique du crédit affecté

... oeuvre d'une expertise judiciaire ; Attendu que la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats ...

Autres documents - Administrateur - 30/09/2014 - 1 commentaire


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