Conseil supérieur audiovisuel

CSA. Autorité administrative indépendante chargée du contrôle des radios et des télévisions.

Résultats de la recherche pour Conseil supérieur audiovisuel

Faut-il déclarer aux impôts les biens immobiliers possédés à l’étranger ?

... droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts ... prochaine, la contribution à l'audiovisuel public 2013 adossée à la taxe ...

Article - PXY - 16/12/2013 - 15 commentaires

Les dons manuels découverts lors d’un contrôle fiscal ne sont pas taxables aux droits de donation

... en avoir délibéré en chambre du conseil le 24 mai 2011, Rend l’arrêt que voici, adopté ... et tout autre moyen d’imprimerie ou audiovisuel. Elle subviendra aux frais et à l’entretien des ... de certains dispositifs fiscaux ou patrimoniaux. Le Conseil d’Etat a précisé les critères de ...

Autres documents - Administrateur - 05/01/2014 - 1 commentaire

Règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011

... - L'Assemblée générale, le Conseil d'administration ou le Bureau de l'Unédic procède ... la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle, lorsque l'activité exercée est ...

Autres documents - Administrateur - 21/12/2013 - 1 commentaire

Conseil supérieur audiovisuel

CSA. Autorité administrative indépendante chargée du contrôle des radios et des télévisions. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Article L247 du LPF ou la face cachée du fisc

... d’habitation, la contribution à l’audiovisuel public. Cela peut concerner aussi bien des impôts ... et vous avisera de cette transmission. Conseil d’ami : même si vous vous trouvez réellement dans ...

Billet de blog - laurent gourlay - 09/04/2012 - 1 commentaire

Le cumul d’un mandat au Conseil constitutionnel et d’autres fonctions est-il possible ?

... droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts Le cumul entre un mandat de membre du Conseil constitutionnel et d’autre fonction est fortement encadré ... membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel ; les fonctions de direction ou ...

Article - PXY - 22/03/2011 - 1 commentaire

Dominique BAUDIS : le futur Défenseur des droits, enfin !

... droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts ... pendant 6 ans le Conseil supérieur de l’audiovisuel. Conformément à l’article 13 de la ...

Actualité - PXY - 10/06/2011 - 1 commentaire

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