... Maître Claudia CANINI, avocat au barreau de Toulouse, intervenant en droit du travail, droit de la famille, droit des ... de la durée de la vie  est constitutif du contrat d'assurance. Alors, dans ... la succession et produira intérêts avec capitalisation annuelle à compter de la date du décès (CA ...

Billet de blog - CANINI AVOCAT - 23/03/2015 - 4 commentaires

... à la maison par l'intermédiaire de GSF . Les panneaux ont été monté une ... "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors ... civile, la somme de 3 000 euros ; ordonner la capitalisation annuelle des intérêts dans le cadre de ...

Sujet de discussion - Juboli - 21/06/2014 - 131 commentaires

... J'ai par erreur coché la case "assurance de compte", qui est une forme de petite assurance décès (en ... vous Bonjour, Oui, lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance à distance (par Internet par exemple, hors ...

Sujet de discussion - dran - 19/06/2013 - 2 commentaires

Les personnes, qui transfèrent physiquement de l’argent d'un montant égal ou supérieur à 10 ... des reconnaissances de dettes ou des prêts ; Un contrat ou une facture de vente ; Un justificatif de gains aux jeux ; ...

Chiffres utiles - PXY - 09/12/2016 - 1 commentaire

... se cumule intégralement  avec une pension de retraite personnelle avant 50 ans. Cependant, elle est diminuée de 25 ... de survenance des deux événements (fin du contrat de travail et attribution de la retraite anticipée) soit ...

Article - patricia.erb - 13/10/2014 - 2 commentaires

... j'ai cotisé en raison d'un début de carrière de fonctionnaire. Cette rente est elle cumulable avec ... privé d'emploi si la cessation de votre contrat de travail résulte d'un licenciement pour motif personnel ou ...

Sujet de discussion - Joe1 - 18/09/2014 - 5 commentaires

... avoir passé les deux dernières années de sa vie à organiser sa succession avec la complicité de ma ... et qu’elle avait découvert un deuxième contrat obsèques de 5000 euros en rangeant les affaires de la ...

Sujet de discussion - Bengy56 - 03/07/2014 - 2 commentaires

... requalifiée en licenciement en présence de griefs reprochés à l’employeur ... de la clause de non-concurrence stipulée au contrat ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il n'y a ... légal au jour de la décision et capitalisation dans les conditions de l'article 1154 du code civil, ...

Autres documents - Administrateur - 27/06/2014 - 1 commentaire

... JURISPRUDENCE : Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 2013, 12-26155 - 12-26373 Le ... de prud'hommes la résiliation judiciaire de son contrat de travail, avant d'être licencié pour faute lourde. ... sommes, avec intérêts au taux légal et capitalisation, de 10. 332 euros au titre de l'indemnité ...

Autres documents - Administrateur - 07/02/2014 - 1 commentaire

... Lorsque l’emprunteur ou l’un de ses parents ou ami possède une somme d’argent importante ... en un portefeuille de valeurs mobilières ou en un contrat d’assurance vie ou de capitalisation. Il faut savoir que le ...

Article - patricia.erb - 02/10/2010 - 1 commentaire