Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Contrat de capitalisation

Contrat d’épargne à long terme par capitalisation transmissible par voie de succession ou de donation.

Résultats de la recherche pour Contrat de capitalisation

Assurance-vie ou donation déguisée ? Attention à la requalification !

... Maître Claudia CANINI, avocat au barreau de Toulouse, intervenant en droit du travail, droit de la famille, droit des ... de la durée de la vie  est constitutif du contrat d'assurance. Alors, dans ... la succession et produira intérêts avec capitalisation annuelle à compter de la date du décès (CA ...

Billet de blog - CANINI AVOCAT - 23/03/2015 - 4 commentaires

Problèmes de SAV avec Groupe Solaire de France (avis des internautes)

... à la maison par l'intermédiaire de GSF . Les panneaux ont été monté une ... "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors ... civile, la somme de 3 000 euros ; ordonner la capitalisation annuelle des intérêts dans le cadre de ...

Sujet de discussion - Juboli - 21/06/2014 - 131 commentaires

Peut-on se rétracter après l'achat à distance (par Internet) d'une assurance décès ?

... J'ai par erreur coché la case "assurance de compte", qui est une forme de petite assurance décès (en ... vous Bonjour, Oui, lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance à distance (par Internet par exemple, hors ...

Sujet de discussion - dran - 19/06/2013 - 2 commentaires

Argent à déclarer à la douane lors d'un voyage à l'étranger

Les personnes, qui transfèrent physiquement de l’argent d'un montant égal ou supérieur à 10 ... des reconnaissances de dettes ou des prêts ; Un contrat ou une facture de vente ; Un justificatif de gains aux jeux ; ...

Chiffres utiles - PXY - 09/12/2016 - 1 commentaire

Peut-on cumuler le chômage (ARE) avec des aides, allocations, indemnités, rentes et pensions ?

... se cumule intégralement  avec une pension de retraite personnelle avant 50 ans. Cependant, elle est diminuée de 25 ... de survenance des deux événements (fin du contrat de travail et attribution de la retraite anticipée) soit ...

Article - patricia.erb - 13/10/2014 - 2 commentaires

Cumul rente Préfon retraite et allocation chômage (ARE)

... j'ai cotisé en raison d'un début de carrière de fonctionnaire. Cette rente est elle cumulable avec ... privé d'emploi si la cessation de votre contrat de travail résulte d'un licenciement pour motif personnel ou ...

Sujet de discussion - Joe1 - 18/09/2014 - 5 commentaires

Recel de succession ou pas ?

... avoir passé les deux dernières années de sa vie à organiser sa succession avec la complicité de ma ... et qu’elle avait découvert un deuxième contrat obsèques de 5000 euros en rangeant les affaires de la ...

Sujet de discussion - Bengy56 - 03/07/2014 - 2 commentaires

La démission ne peut pas forcément être requalifiée en licenciement en présence de griefs reprochés à l’employeur

... requalifiée en licenciement en présence de griefs reprochés à l’employeur ... de la clause de non-concurrence stipulée au contrat ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il n'y a ... légal au jour de la décision et capitalisation dans les conditions de l'article 1154 du code civil, ...

Autres documents - Administrateur - 27/06/2014 - 1 commentaire

La fermeture d'un site n'entraîne pas la fin automatique du mandat des membres élus du comité d’établissement

... JURISPRUDENCE : Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 2013, 12-26155 - 12-26373 Le ... de prud'hommes la résiliation judiciaire de son contrat de travail, avant d'être licencié pour faute lourde. ... sommes, avec intérêts au taux légal et capitalisation, de 10. 332 euros au titre de l'indemnité ...

Autres documents - Administrateur - 07/02/2014 - 1 commentaire

Comment le nantissement d’une somme d’argent peut-il être pris au profit de mon banquier ?

... Lorsque l’emprunteur ou l’un de ses parents ou ami possède une somme d’argent importante ... en un portefeuille de valeurs mobilières ou en un contrat d’assurance vie ou de capitalisation. Il faut savoir que le ...

Article - patricia.erb - 02/10/2010 - 1 commentaire


Liens sponsorisés