Contrat de capitalisation
Contrat d’épargne à long terme par capitalisation transmissible par voie de succession ou de donation.
Résultats de la recherche pour Contrat de capitalisation
- Affaire Baby-Loup 1 : Une crèche privée peut interdire le voile à une salariée
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... une salariée Conseil des Prud'hommes de Mantes La Jolie, 13 Décembre 2010, RG N° F 10/00587, Minute ... engagée par l'Association BABY-LOUP par contrat emploi solidarité le 6 décembre 1991 en qualité ...
Autres documents - Administrateur - 19/12/2013 - 1 commentaire
- Peut-on éviter que l’achat en viager ne devienne une trop mauvaise affaire ?
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... La vente en viager étant un contrat aléatoire, l’acquéreur risque en effet de faire une très mauvaise affaire si le vendeur vit très ...
Article - patricia.erb - 03/10/2013 - 1 commentaire
- Les contrats de capitalisation et d’assurance-vie présentent-ils les mêmes avantages ?
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... Non, les contrats de capitalisation ne présentent pas les mêmes avantages que ... le souscripteur de faire donation de son vivant de son contrat de capitalisation. Le bénéficiaire reçoit alors ...
Article - patricia.erb - 02/03/2013 - 1 commentaire
- Qu’est-ce que l’assurance vie ?
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... Maître Pierrick BABIN, avocat en exercice au barreau de Paris, ancien élève de l'Ecole Nationale des impôts, ancien ... mais également lors du dénouement du contrat. L'assurance-vie est donc très appréciée ...
Article - PXY - 02/03/2013 - 1 commentaire
- Les professions libérales doivent-elles souscrire une retraite supplémentaire ?
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... enseignante en droit, experte en droit du travail et droit de la protection sociale Comme quiconque, le ... , qui est un régime de retraite facultatif par capitalisation ouvert aux médecins à jour de leurs cotisations ... La caisse de retraite des sages-femmes propose un contrat de retraite supplémentaire en capitalisation ...
Article - patricia.erb - 18/03/2013 - 1 commentaire
- Puis-je souscrire une retraite supplémentaire facultative en tant qu’avocat?
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... enseignante en droit, experte en droit du travail et droit de la protection sociale Comme quiconque, ... la valeur de capitalisation en euros vers un autre contrat de retraite loi Madelin géré par un assureur de leur ...
Article - patricia.erb - 12/03/2013 - 1 commentaire
- Les produits des assurances vie constituent-ils les revenus financiers imposables ?
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... du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts ... sur le revenu intervient à la fin du contrat. Elle porte sur le produit du contrat, c'est-à-dire la ...
Article - patricia.erb - 02/03/2013 - 1 commentaire
- Le démarchage pour des produits d’assurance est-il autorisé ?
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... Patricia ERB, journaliste juridique, experte en droit de la consommation, droit de la banque, du crédit, de l'épargne et des ... vous êtes démarché pour souscrire un contrat d’assurance, vous bénéficiez d’une ...
Article - patricia.erb - 02/11/2012 - 1 commentaire
- Contrat de capitalisation
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Contrat d’épargne à long terme par capitalisation transmissible par voie de succession ou de donation. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- [Résolu] Suis-je exonéré d'impôt en cas de rachat du contrat d'assurance-vie multisupport plus d'un an après mon licenciement ?
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... 'j'ai une assurance vie sur LCL multisupport de 4 ans, mais je n'ai plus de compte chez eux. suite à mon ... lorsque le rachat ou le dénouement du bon ou du contrat résulte notamment du licenciement du bénéficiaire ...
Sujet de discussion - rouqui72 - 21/09/2012 - 3 commentaires
