Contrat de capitalisation
Contrat d’épargne à long terme par capitalisation transmissible par voie de succession ou de donation.
Résultats de la recherche pour Contrat de capitalisation
- Les contrats d’assurance groupe loi Madelin sont-ils soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ?
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... Maître Pierrick BABIN, avocat en exercice au barreau de Paris, ancien élève de l'Ecole Nationale des impôts, ancien ... votre ISF. Pendant la vie professionnelle Le contrat Madelin assurance vieillesse bénéficie d'un ...
Article - patricia.erb - 22/05/2012 - 1 commentaire
- Existe-t-il une limite à la défiscalisation ?
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... Maître Pierrick BABIN, avocat en exercice au barreau de Paris, ancien élève de l'Ecole Nationale des impôts, ancien ... des versements effectués dans le cadre d'un contrat MADELIN ; - la réduction d'impôt au titre des ...
Article - PXY - 22/05/2012 - 1 commentaire
- Assurance-vie : quels documents d’information doivent être remis au souscripteur avant la signature du contrat ?
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... Patricia ERB, journaliste juridique, experte en droit de la consommation, droit de la banque, du crédit, de l'épargne et des ... sur tout professionnel avant la signature d’un contrat avec un consommateur, les assureurs sont tenus par l’article L ...
Article - PXY - 26/03/2012 - 1 commentaire
- Assurance-vie : s’attendre à quelle rémunération ?
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... Patricia ERB, journaliste juridique, experte en droit de la consommation, droit de la banque, du crédit, de l'épargne et des ... En effet, à l’échéance du contrat, l’assureur est tenu de rembourser au minimum le montant de ...
Article - PXY - 26/03/2012 - 1 commentaire
- J’ai oublié de payer ma cotisation d’assurance. Quelles sont les conséquences ?
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... d’échéance indiquée dans votre contrat d’assurance. Si vous avez oublié de le faire alors que cette date est survenue, rien n’est perdu : vous ...
Article - patricia.erb - 21/09/2010 - 1 commentaire
