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Contumace

Condamnation par défaut, c'est à dire en l'absence du condamné.

Résultats de la recherche pour Contumace

Habits de la justice

... ou jugées malgré leur absence (par contumace) et celles qui sont sous mandat de dépôt ou ...

Sujet de discussion - Cpcn - 16/01/2013 - 1 commentaire

Contumace

Condamnation par défaut, c'est à dire en l'absence du condamné. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Qui peut-être juré de cours d’assise ?

... ou jugées malgré leur absence (par contumace) et celles qui sont sous mandat de dépôt ou ...

Article - patricia.erb - 06/02/2011 - 1 commentaire


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