Convention collective
Texte règlementaire définissant le statut des salariés d'une branche professionnelle, après négociation entre les organisations patronales et salariées.
Résultats de la recherche pour Convention collective
- Se défendre seul, sans avocat, c'est possible !
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... de travail, vos derniers bulletins de salaire, et votre convention collective. Mais ne manquez pas d’y ajouter tous les documents en votre ...
Article - patricia.erb - 13/02/2013 - 2 commentaires
- L'employeur peut-il licencier un salarié en arrêt de travail pour maladie ?
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... Examen préalable de la convention collective Il est possible que la convention collective applicable ...
Article - Francis Platon - 11/12/2012 - 1 commentaire
- Avantage en nature nourriture (hors HCR) : barème 2020
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... accord entre l'employeur et le salarié, une convention collective ou un accord de branche d'activité peut prévoir ...
Chiffres utiles - PXY - 25/03/2020 - 1 commentaire
- [Résolu] Peut-on cumuler retraite militaire et allocation chômage ?
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... à ma demande: pole emploi aurai signé une convention avec l'armée disant que ceux qui touche plus de 75% de la ... soit facultative ou obligatoire, est une mutuelle collective qui a pour objectif essentiel d’apporter une couverture ...
Sujet de discussion - pegase7056 - 10/09/2012 - 8 commentaires
- [Résolu] Article 4 de la loi EVIN : conservation de la mutuelle d'entreprise lors du départ en retraite
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... dans une entreprise privée, d'une mutuelle collective obligatoire, catégorie "COUPLE" non cadre. Le ... puisse y être dérogé par voie de convention. Cette interpréation a été confirmée ...
Sujet de discussion - KHEDIVE - 12/03/2013 - 12 commentaires
- Problèmes de SAV avec Groupe Solaire de France (avis des internautes)
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... du 4 octobre 1958, que par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme, cette liberté ... considérés comme frais de procédure collective. Re-bonsoir, Voici un arrêt Re-bonsoir, ...
Sujet de discussion - Juboli - 21/06/2014 - 131 commentaires
- Conventions et accords collectifs : la Cour de cassation sécurise les avantages catégoriels
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... justifiés, s’ils résultent d’une convention collective ou d’un accord collectif. 1/ La ... aux salariés ingénieurs et cadres par la convention collective des bureaux d’études techniques (dite ...
Billet de blog - Xavier Berjot - 03/02/2015 - 1 commentaire
- Avantage en nature nourriture (hors HCR) : barème 2018
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... accord entre l'employeur et le salarié, une convention collective ou un accord de branche d'activité peut prévoir ...
Chiffres utiles - PXY - 28/02/2018 - 1 commentaire
- Autorisation d'absences pour un travailleur handicapé pour des consultations à l'hôpital
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... pour raisons de santé. Consultez donc votre convention collective ou votre accord d'entreprise pour savoir si vous pouvez invoquer ...
Sujet de discussion - herve.lebrouster - 28/12/2013 - 5 commentaires
- Comment déclarer une rente de prévoyance au titre de l'impôt sur le revenu ?
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... le 01/12/2015 : Il s'agit d'un contrat d'assurance collective Prévoyance à adhésion obligatoire ; et je suis titulaire depuis ... Je suis dans ce grand Groupe depuis 19 ans, Cadre, convention nationale collective des cadres des travaux publics. Encore ...
Sujet de discussion - Cristalline - 20/04/2016 - 12 commentaires
