Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Convention collective

Texte règlementaire définissant le statut des salariés d'une branche professionnelle, après négociation entre les organisations patronales et salariées.

Résultats de la recherche pour Convention collective

Se défendre seul, sans avocat, c'est possible !

... de travail, vos derniers bulletins de salaire, et votre convention collective. Mais ne manquez pas d’y ajouter tous les documents en votre ...

Article - patricia.erb - 13/02/2013 - 2 commentaires

L'employeur peut-il licencier un salarié en arrêt de travail pour maladie ?

...   Examen préalable de la convention collective Il est possible que la convention collective applicable ...

Article - Francis Platon - 11/12/2012 - 1 commentaire

Avantage en nature nourriture (hors HCR) : barème 2020

... accord entre l'employeur et le salarié, une convention collective ou un accord de branche d'activité peut prévoir ...

Chiffres utiles - PXY - 25/03/2020 - 1 commentaire

[Résolu] Peut-on cumuler retraite militaire et allocation chômage ?

... à ma demande: pole emploi aurai signé une convention avec l'armée disant que ceux qui touche plus de 75% de la ... soit facultative ou obligatoire, est une mutuelle collective qui a pour objectif essentiel d’apporter une couverture ...

Sujet de discussion - pegase7056 - 10/09/2012 - 8 commentaires

[Résolu] Article 4 de la loi EVIN : conservation de la mutuelle d'entreprise lors du départ en retraite

... dans une entreprise privée, d'une mutuelle collective obligatoire, catégorie "COUPLE" non cadre. Le ... puisse y être dérogé par voie de convention. Cette interpréation a été confirmée ...

Sujet de discussion - KHEDIVE - 12/03/2013 - 12 commentaires

Problèmes de SAV avec Groupe Solaire de France (avis des internautes)

... du 4 octobre 1958, que par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme, cette liberté ... considérés comme frais de procédure collective. Re-bonsoir,   Voici un arrêt Re-bonsoir,   ...

Sujet de discussion - Juboli - 21/06/2014 - 131 commentaires

Conventions et accords collectifs : la Cour de cassation sécurise les avantages catégoriels

... justifiés, s’ils résultent d’une convention collective ou d’un accord collectif.   1/ La ... aux salariés ingénieurs et cadres par la convention collective des bureaux d’études techniques (dite ...

Billet de blog - Xavier Berjot - 03/02/2015 - 1 commentaire

Avantage en nature nourriture (hors HCR) : barème 2018

... accord entre l'employeur et le salarié, une convention collective ou un accord de branche d'activité peut prévoir ...

Chiffres utiles - PXY - 28/02/2018 - 1 commentaire

Autorisation d'absences pour un travailleur handicapé pour des consultations à l'hôpital

... pour raisons de santé. Consultez donc votre convention collective ou votre accord d'entreprise pour savoir si vous pouvez invoquer ...

Sujet de discussion - herve.lebrouster - 28/12/2013 - 5 commentaires

Comment déclarer une rente de prévoyance au titre de l'impôt sur le revenu ?

... le 01/12/2015 : Il s'agit d'un contrat d'assurance collective Prévoyance à adhésion obligatoire ; et je suis titulaire depuis ... Je suis dans ce grand Groupe depuis 19 ans, Cadre, convention nationale collective des cadres des travaux publics. Encore ...

Sujet de discussion - Cristalline - 20/04/2016 - 12 commentaires


Liens sponsorisés