Convention collective

Texte règlementaire définissant le statut des salariés d'une branche professionnelle, après négociation entre les organisations patronales et salariées.

Résultats de la recherche pour Convention collective

Avantage en nature nourriture (hors HCR) : barème 2017

... accord entre l'employeur et le salarié, une convention collective ou un accord de branche d'activité peut prévoir ...

Chiffres utiles - PXY - 27/01/2017 - 1 commentaire

Congé paternité + congé de naissance = 14 jours en tout (11 + 3) ?

... Mais auissi, il y a de marqué d ans la convention collective de la métallurgie à laquelle nous sommes ... code du travail, et on été repris par votre convention collective. Donc tout cumulé, vous avez droit à 03 ...

Sujet de discussion - Fab24 - 19/11/2016 - 1 commentaire

Cerfa n°12434*02 ( cerfa EJ20) - Contrat de professionnalisation à adresser à l'OPCA par l'employeur

... dispositions particulières prévues par la convention collective, les accords collectifs de branche ou un accord spécifique ...

Formulaire à télécharger - PXY - 17/11/2016 - 1 commentaire

cerfa n° 10103*06 (FA13) - Contrat d'apprentissage ou avenant

... éventuellement prévues dans la convention collective ou l’accord spécifique appliqué dans votre ...

Formulaire à télécharger - PXY - 15/11/2016 - 1 commentaire

Le propriétaire a-t-il l'obligation de fournir au locataire toutes les chaines TV gratuites disponibles sur la TNT ?

... petit immeuble avec 4 studios. Il y a une antenne TV collective sur cet immeuble qui existait bien avant que je ne ... pour une habitation en location. Ainsi, sauf convention contraire, le propriétaire n’est pas obligé de ... qui a installé à ses frais une antenne collective peut demander à chaque usager, à titre de frais de ...

Sujet de discussion - Beacha86 - 11/10/2016 - 2 commentaires

[Résolu] 39 heures sur le contrat de travail mais seulement 35 heures payées

... cadre dans une société de 10 personnes - convention collective SYNTEC. Mon contrat de travail de janvier 2009 stipule que je ...

Sujet de discussion - Martini06 - 24/10/2012 - 10 commentaires

Invalidité 2 en arrêt maladie : licenciement ou rupture conventionnelle ?

... un très grand Groupe depuis 19 ans, relevant de la Convention Nationale Collective des Cadres des Travaux Publics. 2/ Mon employeur a fourni une ...

Sujet de discussion - Cristalline - 05/06/2016 - 2 commentaires

Congé paternité = congés légaux + congé conventionnel ?

... 14 jours. Mais auissi, il y a de marqué dans la convention collective de la métallurgie à laquelle nous sommes ... mais les deux congés ne se cumulent pas sauf si la convention collective prévoit expressément un tel cumul (ce qui ...

Sujet de discussion - Fab24 - 17/05/2016 - 2 commentaires

Délai de carence et indemnités supra légales