Convention collective
Texte règlementaire définissant le statut des salariés d'une branche professionnelle, après négociation entre les organisations patronales et salariées.
Résultats de la recherche pour Convention collective
- panne de chaudière
-
... à réparer son erreur?, et quel article de la convention collective du syndic et en combien de temps il doit réagir, chose que le ...
Sujet de discussion - don - 17/03/2015 - 1 commentaire
- préavis convention collective de détais pendant congé parental..
-
... employée de commerce(niveau 2 échelon B),ma convention collective:commerce de détails et de gros à prédominance ...
Sujet de discussion - lilimalou - 03/03/2015 - 2 commentaires
- remuneration gardien concier
-
... de l'avenant n°74 de 2009 à la convention collective des gardiens. L'immeuble devient sale et mal tenu. ...
Sujet de discussion - fafuphi - 29/01/2015 - 1 commentaire
- Avantage en nature nourriture (hors HCR) : barème 2015
-
... accord entre l'employeur et le salarié, une convention collective ou un accord de branche d'activité peut prévoir ...
Chiffres utiles - PXY - 09/01/2015 - 1 commentaire
- La renonciation à la clause de non-concurrence
-
... pas prévue dans le contrat de travail ou la convention collective applicable. En d'autres termes, la faculté ...
Billet de blog - Xavier Berjot - 17/11/2014 - 1 commentaire
- Liste des procédures relevant du Code rural et de la pêche maritime pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord
-
... d’une démarche environnementale collective attestant le respect exigences équivalente à la ... préalable à la signature d’une convention de stage) Directeur régional de ...
Autres documents - PXY - 11/11/2014 - 1 commentaire
- CIRCULAIRE UNEDIC N° 2014-26 DU 30 SEPTEMBRE 2014
-
... UNEDIC N° 2014-26 DU 30 SEPTEMBRE 2014 Convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage La négociation de la convention d'assurance chômage par les organisations d'employeurs ... être limité à 6 % par une convention collective ou un accord collectif de branche étendu, en contrepartie ...
Autres documents - Administrateur - 09/11/2014 - 1 commentaire
- Accord sur une nouvelle grille des salaires des géomètres-experts non appliqué par mon employeur, est-ce légal ?
-
... de 14.17 brut, ce qui correspond à la grille de la convention collective de 2013. Depuis le 15 mai 2014, la grille à été ...
Sujet de discussion - FREDERIC FAGUET - 07/11/2014 - 1 commentaire
- Quelles sont les conditions de validité d'une clause de non concurrence ?
-
... à la date de sa conclusion. Une convention collective intervenue postérieurement ne peut avoir pour effet de ...
Billet de blog - CANINI AVOCAT - 06/11/2014 - 1 commentaire
- Harcèlement moral d'un agent non titulaire dans la fonction publique d'Etat : quel recours ?
-
... avec la DRH !! A part eux, qui ? Comment avoir la convention collective de l'université ? Je ne veux pas me rendre à la ...
Sujet de discussion - VRIGNON - 30/10/2014 - 1 commentaire
