Convention collective
Texte règlementaire définissant le statut des salariés d'une branche professionnelle, après négociation entre les organisations patronales et salariées.
Résultats de la recherche pour Convention collective
- Je n'ai pas démissionné mais mon employeur soutient l'inverse !
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... Même si en l’absence d’une convention collective prévoyant le contraire, la démission peut ...
Sujet de discussion - liana95 - 26/06/2014 - 1 commentaire
- Le licenciement pour faute lourde
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... (C. trav. art. L. 1332-2). Ici encore, la convention collective ou un accord collectif peuvent prévoir des dispositions ...
Billet de blog - Xavier Berjot - 11/05/2014 - 1 commentaire
- Le compte épargne-temps, dispositif de souplesse
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... Le CET peut être institué par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ou, ... des CET dérogeant aux dispositions de la convention collective applicable. Une convention ou un accord collectif de ...
Billet de blog - Xavier Berjot - 04/05/2014 - 1 commentaire
- Avantages accordés par le Comité Entreprise
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... critères-là sont determinés par la convention collective de votre branche d'activité. ...
Sujet de discussion - annabel - 24/04/2014 - 1 commentaire
- Démission d'un CDD pour un CDI en cours de mission à l'étranger et frais de voyage de retour (billet d'avion)
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... Il faut, pour cela, consulter votre convention collective et votre contrat de travail qui peuvent contenir une clause ...
Sujet de discussion - gaetanc - 09/04/2014 - 2 commentaires
- Gardienne d'immeuble catégorie B - Amplitude de permanence - Présence dans la loge et logement de fonction
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... Bonjour, Article 26 de de la Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés ...
Sujet de discussion - babyred - 13/09/2013 - 4 commentaires
- Indemnité forfaitaire de conciliation : régime fiscal et social
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... de licenciement prévue par la convention collective de branche, par l'accord professionnel ou interprofessionnel ou, ...
Billet de blog - Xavier Berjot - 04/04/2014 - 1 commentaire
- Avantage en nature nourriture (hors HCR) : barème 2014
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... accord entre l'employeur et le salarié, une convention collective ou un accord de branche d'activité peut prévoir ...
Chiffres utiles - PXY - 01/04/2014 - 1 commentaire
- Convention collective de l'esthétique-cosmétique: réductions du temps de travail pour les salariées enceintes ?
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... Non j'ai lu dans notre convention collective esthétique parfumerie concernant les droits de congés ...
Sujet de discussion - littles birds - 13/03/2014 - 2 commentaires
- A quels congés un concierge ou gardien d’immeubles a-t-il droit ?
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... Grâce à l’article 27 de leur convention collective, ils bénéficient aussi de congés familiaux ...
Article - PXY - 25/03/2014 - 1 commentaire
