Copropriété

Situation ou plusieurs personnes se retrouvent propriétaires d’un même bien.

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n° 2071-SD (2017) - Cerfa n°10337*20 - Déclaration des sociétés immobilières de copropriété

Télécharger le formulaire: n° 2071-SD (2017) - Cerfa n°10337*20 - Déclaration des sociétés immobilières de copropriété ; la notice: cerfa n° 51690#05 - n ...

Formulaire à télécharger - PXY - 30/04/2018 - 1 commentaire

n° 2071-SD (2018) - Cerfa n°10337*21 - Déclaration des sociétés immobilières de copropriété

Télécharger le formulaire: n° 2071-SD (2018) - Cerfa n°10337*21 - Déclaration des sociétés immobilières de copropriété ; la notice: cerfa n° 51690#06 - n° ...

Formulaire à télécharger - PXY - 30/04/2018 - 1 commentaire

du changement d'affectation d'un local

Non Le règlement de copropriété fait état d’un local pouvant servir de magasin. Son propriétaire veut le transformer en sandwicherie-res ...

Sujet de discussion - amitel - 28/04/2018 - 1 commentaire

Fuite d'eau dans ma salle de bain venant de la colonne descendante d’immeuble

Non Bonjour, Je vis en appartement et j'ai un problème d'humidité dans ma salle de bain: la peinture du plafond s'écaille. J'ai pr&eacu ...

Sujet de discussion - Gilles - 19/06/2013 - 4 commentaires

Association de services à la personne autorisée et agréée : assujettissement à l’IS à taux réduit

Les associations de services à la personne autorisées et agréées sont assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS) à taux réduit, soit à 24%, prévus &ag ...

Chiffres utiles - PXY - 06/04/2018 - 1 commentaire

droit de passage ?

Non bonjour , ma fille a acheté une maison ou il n'y a pas de droit de servitudes ou de passage . sur l acte de vente l ancien propriétaire a vendu une partie ...

Sujet de discussion - joselouis - 29/03/2018 - 1 commentaire

Travaux de ravalement, rénovation et isolation en copropriété : assurance dommage-ouvrage obligatoire ?