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COTOREP

Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel remplacée par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), par la Loi  n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite loi handicap. Elle évalue le degré d'incapacité et accorde la carte d'invalidité.

Résultats de la recherche pour COTOREP

Le stage de rééducation professionnelle COTOREP compte-t-il pour la retraite ?

... Professionnelle décidé par la COTOREP (suite à la reconnaissance de la Qualitée de Travailleur ...

Sujet de discussion - ERVE - 09/11/2016 - 1 commentaire

Stage de formation professionnelle et trimestres de retraite

... Professionnelle décidé par la COTOREP (suite à la reconnaissance de la Qualitée de Travailleur ...

Sujet de discussion - FRANCESCO - 18/11/2014 - 9 commentaires

protection d'un majeur

... reconnu comme travailleur handicapé  par la cotorep durant un moment mais nous n'avons hélàs pas ...

Sujet de discussion - Renée Charlotte - 26/09/2015 - 4 commentaires

Je suis veuve, comment puis-je bénéficier d’une pension de réversion ?

... ou carte d'invalidité ou notification de la Cotorep. La date de prise d’effet Lorsque votre ...

Article - patricia.erb - 14/10/2014 - 1 commentaire

a quel age le depart à la retraite pour les handicapés

...  la décision de la Cotorep ou de la CDAPH ;  toutes pièces justifiant la ...

Sujet de discussion - tonton17 - 02/08/2014 - 1 commentaire

Déclaration et imposition en France d'une pension d'invalidité belge

... sur les feuilles d'impositions et ne suis pas COTOREP. Comment déclarer ces réellement ces montants? Comme je ...

Sujet de discussion - tiguy - 11/12/2013 - 1 commentaire

COTOREP

Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel remplacée par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), par la Loi  n°2005-102 du 11 février 2005 pour l ...

Lexique Juridique - lmc - 28/08/2011 - 1 commentaire

licenciement éco. & arrêt maladie longue durée = chômage ?

... le stress qui va avec ? (elle va devoir se déclarer Cotorep / Handicapée et tout ce qui suit). Il ne s'agit pas d'un ...

Sujet de discussion - olivier793 - 04/12/2012 - 1 commentaire

Retraite : qu’est-ce que l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) ?

... des personnes handicapées (CDAPH , ex  Cotorep)est nécessaire. Conditions de ressources* pour ...

Article - patricia.erb - 05/11/2012 - 1 commentaire

Les salariés handicapés ou invalides doivent-ils justifier d’une durée de cotisation ou un nombre de trimestres minimum pour pouvoir prendre une retraite anticipée ?

... qui ont notamment remplacé les COTOREP.   La durée totale d’assurance ... délivrées par les CDAPH ou les COTOREP ou  par les commissions départementales d'orientation ...

Article - PXY - 20/09/2011 - 1 commentaire


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