COTOREP
Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel remplacée par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), par la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite loi handicap. Elle évalue le degré d'incapacité et accorde la carte d'invalidité.
Résultats de la recherche pour COTOREP
- Le stage de rééducation professionnelle COTOREP compte-t-il pour la retraite ?
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... Professionnelle décidé par la COTOREP (suite à la reconnaissance de la Qualitée de Travailleur ...
Sujet de discussion - ERVE - 09/11/2016 - 1 commentaire
- Stage de formation professionnelle et trimestres de retraite
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... Professionnelle décidé par la COTOREP (suite à la reconnaissance de la Qualitée de Travailleur ...
Sujet de discussion - FRANCESCO - 18/11/2014 - 9 commentaires
- protection d'un majeur
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... reconnu comme travailleur handicapé par la cotorep durant un moment mais nous n'avons hélàs pas ...
Sujet de discussion - Renée Charlotte - 26/09/2015 - 4 commentaires
- Je suis veuve, comment puis-je bénéficier d’une pension de réversion ?
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... ou carte d'invalidité ou notification de la Cotorep. La date de prise d’effet Lorsque votre ...
Article - patricia.erb - 14/10/2014 - 1 commentaire
- a quel age le depart à la retraite pour les handicapés
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... la décision de la Cotorep ou de la CDAPH ; toutes pièces justifiant la ...
Sujet de discussion - tonton17 - 02/08/2014 - 1 commentaire
- Déclaration et imposition en France d'une pension d'invalidité belge
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... sur les feuilles d'impositions et ne suis pas COTOREP. Comment déclarer ces réellement ces montants? Comme je ...
Sujet de discussion - tiguy - 11/12/2013 - 1 commentaire
- COTOREP
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Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel remplacée par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), par la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l ...
Lexique Juridique - lmc - 28/08/2011 - 1 commentaire
- licenciement éco. & arrêt maladie longue durée = chômage ?
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... le stress qui va avec ? (elle va devoir se déclarer Cotorep / Handicapée et tout ce qui suit). Il ne s'agit pas d'un ...
Sujet de discussion - olivier793 - 04/12/2012 - 1 commentaire
- Retraite : qu’est-ce que l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) ?
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... des personnes handicapées (CDAPH , ex Cotorep)est nécessaire. Conditions de ressources* pour ...
Article - patricia.erb - 05/11/2012 - 1 commentaire
- Les salariés handicapés ou invalides doivent-ils justifier d’une durée de cotisation ou un nombre de trimestres minimum pour pouvoir prendre une retraite anticipée ?
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... qui ont notamment remplacé les COTOREP. La durée totale d’assurance ... délivrées par les CDAPH ou les COTOREP ou par les commissions départementales d'orientation ...
Article - PXY - 20/09/2011 - 1 commentaire
