COTOREP
Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel remplacée par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), par la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite loi handicap. Elle évalue le degré d'incapacité et accorde la carte d'invalidité.
Résultats de la recherche pour COTOREP
- Les salariés handicapés ou invalides peuvent-ils prendre une retraite anticipée ?
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... qui ont notamment remplacé les COTOREP. La durée totale d’assurance ... délivrées par les CDAPH ou les COTOREP ou par les commissions départementales d'orientation ...
Article - PXY - 02/09/2011 - 1 commentaire
- CDAPH
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... d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) et de la Commission départementale ...
Lexique Juridique - PXY - 28/08/2011 - 1 commentaire
- Les salariés handicapés peuvent-ils prendre une retraite anticipée ?
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... qui ont notamment remplacé les COTOREP. Comme les salariés dont le taux d’invalidité ...
Article - PXY - 07/07/2011 - 1 commentaire
- Quels sont les préjudices indemnisables pour les victimes d’accident médical?
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... relevait de la Sécurité sociale et de la COTOREP (remplacée par la commission des droits et de l’autonomie ...
Article - PXY - 05/11/2010 - 1 commentaire
