Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Cour européenne des droits de l’homme

Cour européenne des droits de l’homme
CEDH. Juridiction européenne siégeant à Strasbourg, chargée de veiller au respecte de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Résultats de la recherche pour Cour européenne des droits de l’homme

Arnaque panneaux solaires/association des victimes du photovoltaïque/litige (problème) avec la société ********

... en place de panneaux photovoltaïques, l'isolation des combles et l'installation d'un poêle à granules. ... je m' engage à publier un arrêt de Cour d' Appel dès que le délai pour aller en Cassation sera ...

Sujet de discussion - Nox12 - 21/11/2016 - 45 commentaires

Problèmes de SAV avec Groupe Solaire de France (avis des internautes)

... ,   J'ai installé sur mon toit des panneaux photovoltaiques sur mon toit et un ballon thermodynamique à ...   Voici un arrêt intéressant de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 22 octobre 2013 :   ...

Sujet de discussion - Juboli - 21/06/2014 - 131 commentaires

comment deposer plainte pour arnaque auprès de la cour europeenne

... plainte dans la mesure du possible auprès de la cour  Europeenne des droits de l homme pour une arnaque  sur Internet hors du territoire ...

Sujet de discussion - jerome1966 - 26/07/2017 - 1 commentaire

Procédure à pour discrimination/ Défenseurs des Droits/ Tribunal administratif/ autres

... une procédure à l'encontre des responsable de cette situation, à partir d'un fait ... de fait. J'envisage de saisir le defenseur des droits, dans un premier temps, puis le tribunal administratif et meme le ... la DISCRIMINATION. J'avais écrit à la Cour Européenne des Droits de l’homme, mais je vous l’avais ...

Sujet de discussion - bso - 30/08/2017 - 1 commentaire

plainte contre faux temoignage dans le cadre de divorce

... assiste à notre mariage ... et m a critiquee citant des evenements qui ne se sont pas produits et qui sont des ouies dires de mon ... j attends mais je pense faire appel à la cour europeenne des droits de l homme        ...

Sujet de discussion - sinnfein - 05/11/2017 - 1 commentaire

Où et comment porter plainte devant la justice européenne (Cour européenne des droits de l’homme - CEDH)

... ?seul unsupposé protègé au-dessus des lois ,mais ça ne dvrait pas tjs durer ah oui je voudrais savoir ... de justice européenne que vous devez saisir est la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).   ...

Sujet de discussion - fougers - 19/02/2014 - 17 commentaires

Recours contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats : avocat obligatoire ou pas ?

... un différend avec un avocat au sujet du montant des honoraires qu'il me réclame, celui-ci a saisi le ... un "recours devant le Premier Président de la cour d'Appel [...] par LR avec AR" et que le délai de ce ... 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et notamment ...

Sujet de discussion - celine LR - 12/11/2014 - 11 commentaires

Couples homosexuels : adopter un enfant, c’est possible !

... nouveau, par ricochet, la question de l’adoption des enfants au sein des couples homosexuels en France. Face à ... Et à l’intransigeance des tribunaux La Cour de cassation et le Conseil constitutionnel ont eu, au cours des derniers ...

Billet de blog - FRAISSE Philippe - 12/06/2011 - 1 commentaire

Crédit affecté pour l'installation de panneaux solaires photovoiltaiques : prêt immobilier ou crédit à la consommation ?

... à la consommation. Ainsi, les prêts pour des travaux de réparation, d’amélioration ou ... A toutes fins utiles, voici un arrêt de la Cour de cassation qui illustre bien la manière dont les Hauts Magistrats ... civile et 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 5°/ que ...

Sujet de discussion - croisier edouard - 30/09/2014 - 5 commentaires

Affaire « Baby-Loup » 5 : une entreprise privée peut interdire le port du voile islamique

... le port du voile islamique JURISPRUDENCE : Cour de cassation, Assemblée Plénière, 25 juin 2014, ... de la Cour de cassation rappelle qu’en application des articles L. 1121-1 et L. 1321-3 du code du travail, les restrictions ...

Autres documents - Administrateur - 27/06/2014 - 1 commentaire


Liens sponsorisés