Cour européenne des droits de l’homme
Cour européenne des droits de l’homme
CEDH. Juridiction européenne siégeant à Strasbourg, chargée de veiller au respecte de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Résultats de la recherche pour Cour européenne des droits de l’homme
- L'adoption de l'enfant du conjoint par ses deux beaux-parents
-
... c'est en ces termes que s'est prononcée la Cour de Cassation le 11 janvier 2001 (Cass. 1re civ., 12 janv. 2011, n° ... ses deux beaux-parents. Résumé des faits de l’arrêt De l’union maritale entre ...
Billet de blog - MEZIANI - 02/07/2012 - 1 commentaire
- L’application « anticipée » de la loi sur la garde à vue expliquée aux jeunes (et aux moins jeunes aussi)
-
... Vous avez peut être entendu parler que la Cour de Cassation avait rendu le 15 avril 2011 quatre arrêts ... n° 589, 590, 591 et 592) concernant la présence des avocats pendant la garde à vue. Dans ces… « ...
Billet de blog - laurent gourlay - 27/04/2012 - 1 commentaire
- Prise en compte des périodes d'affiliation à un régime obligatoire d'assurance-vieillesse d’une organisation internationale
-
Prise en compte des périodes d'affiliation à un régime obligatoire ... Assemblée générale Cour International de Justice Secrétariat Organes subsidiaires ... du développement social Commission des droits de l’homme Commission des stupéfiants Commission ...
Autres documents - PXY - 16/05/2012 - 1 commentaire
- Mères porteuses: une réforme de la loi urgente et nécessaire...
-
La Cour de cassation a frappé un grand coup ce mercredi 6 avril 2011 en ... qui rappellent sans équivoque que la technique des mères porteuses reste illégale en France. Les enfants ... que les autres ? Respect des droits de l’homme oblige Notre ordre public international ...
Billet de blog - FRAISSE Philippe - 08/06/2011 - 1 commentaire
- Dans quelles conditions votre consentement de donneur d’organes est-il requis ?
-
... : Benoit KRETZ, avocat à la Cour, expert en droit de la santé (notamment indemnisation de victimes des accidents médicaux) Si le corps humain est ...
Article - patricia.erb - 19/09/2011 - 1 commentaire
- CEDH
-
Cour européenne des droits de l’homme. Juridiction européenne siégeant à Strasbourg, ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Recours contre Procureur de la République
-
... précisent bien que le plaignant sera informé des suites qui y seront réservées, par classement sans suite ou ... général qui siège à la cour d’appel et qui est le supérieur hiérarchique du ...
Sujet de discussion - Jacques - 13/02/2011 - 2 commentaires
