Cour de justice des communautés européennes
CJCE. Autorité judiciaire de l’Union européenne chargée de veiller au respect du droit communautaire dans l'interprétation et l'application des traités par les Etats membres.
Résultats de la recherche pour Cour de justice des communautés européennes
- Droit de rectification et de retrait ou suppression de données personnelles figurant dans un annuaire professionnel
-
Droit de rectification et de retrait ou suppression de données personnelles ... juridiques réglementées (huissiers de justice, avocats, notaires, experts judiciaires, etc.). La ... également au regard de la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes, qui a jugé ...
Autres documents - Administrateur - 21/04/2014 - 1 commentaire
- Règlement (CE) N° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
-
... avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (Texte présentant de ... au niveau communautaire, y compris des arrêts de la Cour de justice, mais également des modifications apportées aux ...
Autres documents - Administrateur - 26/03/2014 - 1 commentaire
- REGLEMENT CE No 883/2004 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
-
... 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale Modifié par: ... niveau communautaire, y compris des arrêts de la Cour de justice, mais également des modifications apportées ...
Autres documents - Administrateur - 04/01/2014 - 1 commentaire
- La clause incluant les congés payés dans la rémunération, pour être efficace, doit être transparente et compréhensible
-
... et compréhensible JURISPRUDENCE : Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 2013, 12-14.070 ... à la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (arrêt du 16 mars 2006, ...
Autres documents - Administrateur - 02/01/2014 - 1 commentaire
- L'organisation d'une loterie avec obligation d'achat n'est pas forcément illicite
-
... pas forcément illicite JURISPRUDENCE : Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), 1ère chambre, 14 ...
Autres documents - Administrateur - 29/12/2013 - 1 commentaire
- Stéphane BROQUET - Expert Droitissimo
-
... apporter à sa clientèle un service juridique de la plus grande qualité. Notre Cabinet est tout ... SARL MAC Cour de Justice des Communautés européennes Type ...
Expert - Cabinet Broquet - 27/12/2013 - 1 commentaire
- Cour de justice des communautés européennes
-
CJCE. Autorité judiciaire de l’Union européenne chargée de veiller au respect du droit communautaire dans l'interprétation et l'application des traités par les Etats membres. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- [Résolu] Quelle indemnite pour un retard de 10h sur un voyage entre l'Europe et l'Asie avec AIR FRANCE
-
... suis arrivée à destination avec presque 10h de retard. J'avais lu sur internet que la loi prévoit une ... étendues pour les cas de retard par la cour de justice des communautés européennes (arrêt de la CJCE du 19 ...
Sujet de discussion - Yunae - 31/10/2012 - 5 commentaires
- Les documents remis lors d’un achat en France doivent-ils être écrits en français ?
-
... Patricia ERB, journaliste juridique, experte en droit de la consommation, droit de la banque, du crédit, de l'épargne et des ... des marchandises sur le territoire européen. La Cour de Justice des Communautés européennes a donc jugé ...
Article - patricia.erb - 06/11/2012 - 1 commentaire
- Quel est le tribunal compétent en cas de litige avec un site étranger ?
-
... SAINT-AUBIN, formateur juridique et responsable éditorial de portail internet, expert en droit de l'internet et droit de la ... a été précisée par la Cour de Justice des Communautés Européennes dans un arrêt ...
Article - PXY - 03/11/2012 - 1 commentaire
