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Cour pénale internationale

CPI. Cour pénale internationale permanente créée par traité pour contribuer à mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale. La CPI est une organisation internationale indépendante. Elle siège à La Haye (Pays Bas).

Résultats de la recherche pour Cour pénale internationale

Arnaque panneaux solaires/association des victimes du photovoltaïque/litige (problème) avec la société ********

... je m' engage à publier un arrêt de Cour d' Appel dès que le délai pour aller en Cassation sera ... contre la "criminalité financière internationale" ( escroquerie en bande organisée dans le ...

Sujet de discussion - Nox12 - 21/11/2016 - 45 commentaires

CIRCULAIRE UNEDIC N° 2014-26 DU 30 SEPTEMBRE 2014

... de service civique, de volontariat de solidarité internationale ou de volontariat associatif. 4)    Au sens ... Conformément à la jurisprudence de la cour de cassation, la prise d'acte produit les effets d'un licenciement ...

Autres documents - Administrateur - 09/11/2014 - 1 commentaire

Loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

... « 2 o Huit conseillers maîtres à la Cour des comptes, en activité ou honoraires, élus par la chambre ... rapport avec le crime, et en l’absence de convention internationale en stipulant autrement, les services désignés ...

Autres documents - Administrateur - 13/12/2013 - 1 commentaire

Cour pénale internationale

CPI. Cour pénale internationale permanente créée par traité pour contribuer à mettre fin à ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Prise en compte des périodes d'affiliation à un régime obligatoire d'assurance-vieillesse d’une organisation internationale

... d'assurance-vieillesse d’une organisation internationale Vous avez été affilié à un ... Assemblée générale Cour International de Justice Secrétariat Organes subsidiaires ...

Autres documents - PXY - 16/05/2012 - 1 commentaire

CPI

Cour pénale internationale. Cour pénale internationale permanente créée par traité pour ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire


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