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Couverture sociale

Protection dont bénéficient les assurés sociaux.

Résultats de la recherche pour Couverture sociale

Quel est le montant minimal de ma pension de retraite de base ?

... experte en droit du travail et droit de la protection sociale Si votre pension de retraite de base ... français ou étranger ou au titre de la couverture maladie universelle (CMU) pour les personnes qui résident ...

Article - patricia.erb - 11/04/2014 - 1 commentaire

Contrats Madelin

... cotise pas au RSI mais auprès d'un organisme de couverture sociale étranger ? En effet, le texte de la loi Madelin (sauf erreur ...

Sujet de discussion - Scofour17 - 05/01/2015 - 1 commentaire

CMU-C : Plafonds annuels de ressources au 1er avril 2019

... France peuvent  bénéficier de la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire) si les ressources sont ... du ministre chargé de la sécurité sociale. Ainsi, le plafond de ressources pour bénéficier de ...

Chiffres utiles - PXY - 02/04/2019 - 1 commentaire

Cumule Allocations chômage plus pension militaire

... comment faut-il faire pour prétendre à une couverture sociale lorsque l'on ne travail plus, je penses que rien que pour ...

Sujet de discussion - p.lefaou - 11/03/2019 - 1 commentaire

Mutuelle pour etranger avec Carte européenne d'assurance maladie

... espagnol (je paie la sécurité sociale espagnole mais les impôts en France). Je fais des factures avec ... adaptée aux besoins des seniors. Mutuelles avec une couverture hospitalisation de qualité, des renforts optiques, dentaires. ...

Sujet de discussion - soyinigo - 06/10/2014 - 2 commentaires

Cotisations sur pension de reversion et droits aux prestatations de sécurité sociale (assurance maladie)

... de bénéficier de la sécurité sociale en France. Que dois-je faire pour que les cotisations sociales puissent ... donne systématiquement droit à une couverture médicale et hospitalière sur le territoire ... pas droit au bénéfice d’une telle couverture. Cela dit, si elle réside en France, elle peut ...

Sujet de discussion - RSHINFO - 19/11/2014 - 10 commentaires

Vendeur à domicile indépendant (VDI) et déclaration administratives et fiscales

... (VDI) sont affiliés en matière de protection sociale au régime général de sécurité ... échange vous bénéficierez d'une couverture sociale complète: sécurité sociale et mutuelle. ...

Sujet de discussion - Nicolas 85 - 19/01/2014 - 14 commentaires

[Résolu] Peut-on cumuler retraite militaire et allocation chômage ?

... général de sécurité sociale, quel que soit son taux. En revanche, au-delà de soixante ans, ... L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale justifiant de la durée d'assurance, définie au ... qui a pour objectif essentiel d’apporter une couverture sociale à l’ensemble du personnel d’une ...

Sujet de discussion - pegase7056 - 10/09/2012 - 8 commentaires

Assurance maladie pour un étranger sans papiers en vue d'une régularisation

... général de la sécurité sociale, l'ayant droit étranger que vous êtes n'a pas ... est que je me suis presente a mon RDV a la prefecture sans couverture de sante a justifier car les documents sont arrives une semaine ...

Sujet de discussion - NAUTY - 26/08/2014 - 10 commentaires

Licenciement + voyages-vacances + inscription Pôle emploi = droit au chômage et portabilité prévoyance santé mutuelle ?

...   Ensuite, j'ai deux questions concernent la couverture sociale pour un tel projet (sécurité sociale et mutuelle ...

Sujet de discussion - PaulDroit - 20/08/2014 - 7 commentaires


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