Couverture sociale
Protection dont bénéficient les assurés sociaux.
Résultats de la recherche pour Couverture sociale
- Cerfa n° 14076*02 - Demande de visa Schengen (visa de court séjour)
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... et hospitalières, y compris d'aide sociale, pour les soins que vous pourriez recevoir en France (la couverture minimum demandée est de 30 000 €), si ...
Formulaire à télécharger - PXY - 24/01/2017 - 1 commentaire
- invalidité niveau 2 sécurité sociale ET création d'entreprise
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... d'invalidité de la sécurité sociale (niveau 2) qui a pris le relais d'un long arrêt de travail. ... ; elle me semble permettre le maintien de ma couverture par le régime de la sécurité sociale et ... conserver le bénéfice d'une part de la couverture sécurité sociale, d'autre part le ...
Sujet de discussion - norbertg2 - 30/05/2013 - 15 commentaires
- Droit au maintien des prestations RSI, indemnités chômage et aides en cas de cessation-cession d'activité
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... je bénéficier de la sécurité sociale ? - Ais je droit à une allocation "chomage" ou ... requises (ce qui aura pour effet de remplacer votre couverture complémentaire actuelle qui devra faire l'objet d'une ...
Sujet de discussion - Karine76 - 18/10/2016 - 3 commentaires
- SCI ayant opté pour l'IS (impôt sur les sociétés) et déductibilité de la rémunération du Gérant
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... au gérant de bénéficier d’une couverture sociale et de cotiser pour sa retraite, en notant qu’il ne cotise pas ...
Sujet de discussion - Gabriel9413 - 29/09/2016 - 1 commentaire
- CMU-C : Plafonds annuels de ressources au 1er avril 2016
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... France peuvent bénéficier de la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire) si les ressources sont ... du ministre chargé de la sécurité sociale. Ainsi, le plafond de ressources pour bénéficier de ...
Chiffres utiles - PXY - 23/05/2016 - 1 commentaire
- Protection universelle maladie (Puma)
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... 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, qui remplace la Couverture maladie universelle (CMU) de base est entrée en ...
Lexique Juridique - PXY - 29/01/2016 - 1 commentaire
- La liste des prestations minimales (socle) délivrées par les maisons de retraite pour des personnes âgées dépendantes à compter du 1er juillet 2016
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... correspondance pour les différents dossiers dont la couverture maladie universelle (CMU), de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c), l'aide sociale à l'hébergement et l'allocation logement ; ...
Autres documents - PXY - 07/01/2016 - 1 commentaire
- Retraite : modalités de la prise en compte des stages de formation professionnelle des chômeurs depuis le 1er janvier 2015
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... est-il pris en compte pour la retraite ? (Couverture sociale des chômeurs) ...
Chiffres utiles - PXY - 20/11/2015 - 1 commentaire
- Je suis français et retraité résidant à l’étranger, puis-je profiter de l’assurance maladie française ?
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... du régime français de sécurité sociale et que vous vous installez dans un État membre de ... même que vous bénéficiez d’une couverture maladie dans votre pays de domicile, si vous estimez que cette ...
Article - PXY - 30/01/2013 - 4 commentaires
- Contrats type de syndic de copropriété
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... La société (forme, dénomination sociale) Ayant son siège social à l'adresse suivante ... versée par l'assureur au syndic au titre de la couverture des diligences effectuées par ce dernier dans le cadre du ...
Autres documents - PXY - 25/06/2015 - 1 commentaire
