Couverture sociale
Protection dont bénéficient les assurés sociaux.
Résultats de la recherche pour Couverture sociale
- Entente franco-québécoise en matière de sécurité sociale signée le 17 décembre 2003
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... en matière de sécurité sociale signée le 17 décembre 2003 L'entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le ... bénéficiait des prestations en vertu de la couverture maladie universelle, - en ce qui concerne le Québec, la ...
Autres documents - PXY - 01/12/2014 - 1 commentaire
- Accord de sécurité sociale du 25 février 2005 entre la France et le Japon entré en vigueur le 1er juin 2007
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Accord de sécurité sociale du 25 février 2005 entre la France et le Japon entré en ... détaché du Japon en France d'une couverture contre les risques d'accidents du travail. En l'absence de cette couverture, le travailleur salarié est soumis à la ...
Autres documents - PXY - 27/11/2014 - 1 commentaire
- Arrangement administratif général du 31 mars 2005 relatif aux modalités d'application de l’accord franco-japonais de sécurité sociale
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... l’accord franco-japonais de sécurité sociale En application de l'article 23 de l’Accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le ... du travail ou d’adhésion à une couverture équivalente contre ce risque. La validité du ...
Autres documents - PXY - 27/11/2014 - 1 commentaire
- CIRCULAIRE UNEDIC N° 2014-26 DU 30 SEPTEMBRE 2014
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... L. 341-4 du code de la sécurité sociale, ou au sens de toute autre disposition prévue par les ... accordée aux demandeurs d'emploi, et de la couverture sociale relative au risque d'accident du travail. Pour bénéficier d'une couverture sociale complète, les stagiaires suivant une formation ...
Autres documents - Administrateur - 09/11/2014 - 1 commentaire
- Comment obtenir la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire) ?
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... Vous devez présenter votre demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), ... le formulaire de demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) et d’aide ... Relatives à la sécurité sociale Carte vitale et attestation de sécurité sociale ...
Article - PXY - 25/10/2014 - 1 commentaire
- Qui sont les bénéficiaires de la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire ) ?
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... en droit immobilier La Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une ... ( Article R861-9 du code de la sécurité sociale). Pour les biens non productifs de revenu, on considère ...
Article - PXY - 15/10/2014 - 1 commentaire
- Sécurité sociale (assurance maladie) pour étrangers sans papiers
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... d'une prise en charge de la sécurité sociale pour une personne étrangère ( tunisienne ) arrivée ... ? a-t-elle droit à une aide medicale d'etat ? couverture socilale ? que risque t elle ? je pense avoir trouver une ...
Sujet de discussion - julieben - 22/10/2014 - 4 commentaires
- Registre unique du personnel, délégués du personnel, agences du groupe et Unité Économique et Sociale (UES)
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... d'une unité économique et sociale (UES) entre des sociétés juridiquement distinctes peut ... complémentaires etc) et d'une unité sociale (l'interchangeabilité des personnels, l'identité ... l'identité des conditions de travail, de la couverture conventionnelle, etc). Mais la reconnaissance ...
Sujet de discussion - lefredlyon - 09/10/2014 - 1 commentaire
- Demande d'ASS rejetée par Pôle emploi, quel recours ?
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... perdra également notre sécurité sociale en étant plus indemnisé par pole emploi? Je suis ... en nature de l'assurance maladie dans le cadre de la couverture maladie universelle (CMU) si vous remplissez la condition de ...
Sujet de discussion - sam-7 - 15/09/2014 - 6 commentaires
- Les nouvelles mentions obligatoires du certificat de travail depuis le 1er juin 2014
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... - le nom, l’adresse et la raison sociale de votre entreprise ; - la date ... en cas de cessation du contrat de travail, de la couverture complémentaire santé et/ou une prévoyance ...
Billet de blog - MAURICE PHILIPP... - 16/08/2014 - 1 commentaire
