Couverture sociale
Protection dont bénéficient les assurés sociaux.
Résultats de la recherche pour Couverture sociale
- Les nouvelles mentions obligatoires du certificat de travail depuis le 1er juin 2014
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... - le nom, l’adresse et la raison sociale de votre entreprise ; - la date ... en cas de cessation du contrat de travail, de la couverture complémentaire santé et/ou une prévoyance ...
Billet de blog - MAURICE PHILIPP... - 16/08/2014 - 1 commentaire
- Parent étranger d'un français vivant à l'étranger : prise en charge par la sécurité sociale française ?
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... france ) le probleme est que sa maman n as pas de securite sociale en tunisie et le cout du traitement est exorbitant !!! de plus en ... a des revenus modestes et bénéficie de la Couverture Médicale Universelle (CMU). 3. Elle ...
Sujet de discussion - massilaju - 21/07/2014 - 5 commentaires
- Convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
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... et des salariés destinées à la couverture des dépenses relatives au régime d'assurance ... d'assurance vieillesse de la sécurité sociale visé à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale. Le taux des contributions est fixé à 6,40 % et ...
Autres documents - PXY - 21/07/2014 - 1 commentaire
- Quels sont les droits des chômeurs indemnisés en matière d’assurance vieillesse ?
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... pour la retraite de base de la sécurité sociale. Les périodes postérieures au 31 décembre ... DOUININE (Couverture sociale des chômeurs) ...
Article - patricia.erb - 10/08/2010 - 1 commentaire
- Règlement (CE) N° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
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... coordination des systèmes de sécurité sociale (Texte présentant de l'intérêt pour ... prévoyant des retenues de cotisations pour la couverture des prestations de maladie, de maternité et de ... le montant correspondant doit être retenu, pour la couverture des prestations de maladie, de maternité et de ...
Autres documents - Administrateur - 26/03/2014 - 1 commentaire
- Etre enceinte (en grossesse) à l’étranger (Maroc) et accoucher en France : droit à SECU et CAF ?
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... demander à bénécifier de la CMU (couverture maladie universelle) si vos ressources sont modestes et si vous ne bénéficiez d'aucune autre couverture sociale. Sachez que la CMU ne donne droit qu'aux prestatations en nature ...
Sujet de discussion - mynadou - 12/03/2014 - 4 commentaires
- Un étranger se rendant en France pour s'y faire opérer peut-il bénéficier d'une prise en charge par l'assurance maladie ?
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... peut demander à bénéficier de la Couverture Maladie Universelle (CMU) s’il ne bénéficie d’aucune couverture sociale. Un étranger résidant en France et se ...
Sujet de discussion - zaki - 15/02/2014 - 9 commentaires
- Sécurité sociale (assurance maladie - CMU) pour jeune majeur de moins de 26 ans (22 ans) habitant chez ses parents
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... j'ai un souci pour trouver comment assurer mon fils (couverture sociale) de 22 ans. Nous sommes 5 à la maison: mon mari, ma fille de ...
Sujet de discussion - KAKO66 - 17/01/2014 - 2 commentaires
- Aide médicale de l’Etat (AME) pour un étranger avec un visa etudiant mais avec une carte d'élève
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... : impossible de s'inscrire à la securité sociale étudiante . As-t-elle droit à ... ouverture maladie universelle (CMU) et à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) . Bonne ...
Sujet de discussion - gwidd29 - 29/12/2013 - 1 commentaire
- REGLEMENT CE No 883/2004 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
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... coordination des systèmes de sécurité sociale Modifié par: ... prévoyant des retenues de cotisations pour la couverture des prestations de maladie, de maternité et de ...
Autres documents - Administrateur - 04/01/2014 - 1 commentaire
