Couverture sociale
Protection dont bénéficient les assurés sociaux.
Résultats de la recherche pour Couverture sociale
- Je suis étranger, quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier des prestations familiales ?
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... pour les étudiants ; une attestation de couverture maladie pour vous-même et les membres de votre ... de la commission départementale d’aide sociale, toujours dans le délai de 2 mois.Le recours contentieux peut ...
Article - PXY - 30/01/2013 - 1 commentaire
- Qui dois-je prévenir ou avertir en cas de décès d’un proche ?
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... La sécurité sociale, les allocations familiales et les services de l’abonnement pour ... personnelle à la sécurité sociale le cas échéant. Il faut savoir que la couverture sociale du conjoint décédé est valable pendant ...
Article - PXY - 29/01/2013 - 1 commentaire
- Quel est la couverture sociale du conjoint collaborateur en matière de maladie et de maternité ?
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... au plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 3 031 € en 2012 (2 946 € en 2011) en cas de ... pour une adoption. (Protection sociale des dirigeants) ...
Article - PXY - 06/02/2012 - 1 commentaire
- Quel est la couverture sociale du conjoint collaborateur en matière de maladie et de maternité ?
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... au plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 3 031 € en 2012 (2 946 € en 2011) en cas de ...
Article - PXY - 25/01/2012 - 1 commentaire
- Fonctionnaire en disponibilité pour convenances personnelles, je suis malade du cancer, quels sont mes droits ?
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... auprès d'un autre régime de protection sociale (régime général des salariés du secteur ... relève plus d'aucun régime de protection sociale à titre individuel doit demander la qualité ... demander à bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU). Je suis ...
Sujet de discussion - TONNAIRE - 17/10/2012 - 9 commentaires
- Quelle est la couverture maladie des chômeurs indemnisés ?
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... Si vous aviez droit à la sécurité sociale avant de percevoir une allocation versée par Pôle emploi ... sous certaines conditions. Les droits à la couverture complémentaire doivent avoir été ouverts chez ...
Article - patricia.erb - 10/08/2010 - 1 commentaire
- Couverture sociale
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Protection dont bénéficient les assurés sociaux. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
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... Allocation temporaire d'attente-Ata Couverture sociale des chômeurs Indemnisation du chômage partiel ...
Page - lmc - 04/01/2011 - 1 commentaire
- Les allocations et prestations sociales sont-elles imposables ?
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... journalières de sécurité sociale sont imposables ou non selon les cas Les indemnités journalières de sécurité sociale versées en cas de maladie, accident ou maternité sont ... le cadre de certains régimes spéciaux de couverture (marins par exemple). Les prestations imposables en ...
Article - patricia.erb - 14/05/2012 - 1 commentaire
- A quelle mutuelle adhérer après mon départ en retraite ?
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... experte en droit du travail et droit de la protection sociale Si vous bénéficiez ... de votre ancienne mutuelle, vous devez le demander (votre couverture santé sera maintenue du fait de votre double ... droit à une mutuelle gratuite, dans le cadre de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ( Décret ...
Article - patricia.erb - 11/04/2012 - 1 commentaire
