Couverture sociale
Protection dont bénéficient les assurés sociaux.
Résultats de la recherche pour Couverture sociale
- Quels types de contrats d’assurance obsèques choisir ?
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... pas l’affectation du capital garanti à la couverture des frais funéraires » (Cass. Civ 1 ère ... le plafond trimestriel de la sécurité sociale (8 655 € en 2010). Certaines mutuelles ...
Article - patricia.erb - 16/09/2010 - 1 commentaire
- J’élève des animaux de ferme, comment m’assurer ?
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... (immatriculé à la mutualité sociale agricole) pour votre activité d’élevage, votre ... en cas d’épidémie, ni la couverture des frais de soins aux animaux de la ferme. Pensez ...
Article - PXY - 25/03/2011 - 1 commentaire
- Que devient mon contrat de travail pendant le congé pour création d’entreprise ?
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... Auteur : Rédaction sociale du site internet DROITISSIMO.COM, spécialisé dans l'information ... entreprise étant créée, la nouvelle couverture sociale du salarié devenu créateur prend le relais. ...
Article - patricia.erb - 26/10/2010 - 1 commentaire
- A quelle réglementation sont soumis les contractuels de la fonction publique ?
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... non titulaires de l’État comme par exemple la couverture sociale, la mise à disposition, la période d’essai, les ...
Article - patricia.erb - 02/11/2010 - 1 commentaire
- Qu’est-ce que la Charte de la personne hospitalisée ?
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... et, en cas d'urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées. Les ...
Article - PXY - 27/10/2010 - 1 commentaire
