Créance
Somme due par un tiers.
Résultats de la recherche pour Créance
- Victimes d’infractions pénales, comment faites-vous aider gratuitement ?
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Auteur : Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspec ...
Article - PXY - 09/11/2012 - 4 commentaires
- Déclaration de revenus à l'étranger de mon conjoint
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... Et aussi ses revenus 2018. Ils m'informent que j'aurai une créance car jusqu'à présent ils ne prenaient en compte que mes revenus ...
Sujet de discussion - Chaimae - 08/06/2020 - 1 commentaire
- Taux d’intérêt légal pour le second semestre 2019
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L’arrêté du 26 juin 2019 a fixé les taux de l’intérêt légal pour le seconde semestre 2019, à 3,26 % pour les personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels, &a ...
Chiffres utiles - PXY - 28/06/2019 - 1 commentaire
- succession avec aide sociale
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Non Bonjour, Ma mère est décédée en février 2018 elle était en maison de retraite depuis le 01/01/2016 coût éta ...
Sujet de discussion - robin68 - 30/05/2019 - 1 commentaire
- recouvrement par la banque d une maison en sci
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Non Bonjour gerant a 80% d une sci pour une maison situee dans la region d aix en provence, ayant une creance de 325000 euros due a la banque ,ne pouvant pas la ,payer et n aya ...
Sujet de discussion - oustau - 03/04/2018 - 1 commentaire
- Problèmes de SAV avec Groupe Solaire de France (avis des internautes)
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Non Bonjour , J'ai installé sur mon toit des panneaux photovoltaiques sur mon toit et un ballon thermodynamique à la maison par l'intermé ...
Sujet de discussion - Juboli - 21/06/2014 - 131 commentaires
- Taux d’intérêt légal pour le 1er semestre 2018
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L’arrêté du 28 décembre 2017 a fixé les taux de l’intérêt légal pour le 1er semestre 2018, à 3,73 % pour les personnes physiques n’agissant pas pour des beso ...
Chiffres utiles - PXY - 15/01/2018 - 1 commentaire
- ASSURANCE DECES
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Non Ma petite soeur vient de perdre son conjoint. Ils n'étaient que pacsés et s'étaient lancés dans l'achat d'un bien immobilier seuleme ...
Sujet de discussion - Bobier - 27/04/2014 - 1 commentaire
- Dècès : remboursement des frais d'obsèques par la caisse de retraite dans la limite de 2286,74 €
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Non Bonsoir, J'ai lu sur le site que l'on pouvait prétendre à une certaine somme de la part de la caisse de retraite suite à un dé ...
Sujet de discussion - Mam - 13/01/2014 - 4 commentaires
- Rémunération (émoluments, honoraires, frais et débours) du liquidateur judiciaire : combien elle coûte ? Qui doit la payer ?
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Non Bonjour, j'ai déposé les bilans de ma SARL il y a 13 mois et je viens de recevoir un jugement du tribunal de commerce qui arrête les émoluments e ...
Sujet de discussion - jeannefrotte - 11/04/2013 - 4 commentaires
