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Victimes d’infractions pénales, comment faites-vous aider gratuitement ?

Auteur :  Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspec ...

Article - PXY - 09/11/2012 - 4 commentaires

Déclaration de revenus à l'étranger de mon conjoint

... Et aussi ses revenus 2018. Ils m'informent que j'aurai une créance car jusqu'à présent ils ne prenaient en compte que mes revenus ...

Sujet de discussion - Chaimae - 08/06/2020 - 1 commentaire

Taux d’intérêt légal pour le second semestre 2019

L’arrêté du 26 juin 2019 a fixé les taux de l’intérêt légal pour le seconde semestre 2019, à 3,26 % pour les personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels, &a ...

Chiffres utiles - PXY - 28/06/2019 - 1 commentaire

succession avec aide sociale

Non Bonjour, Ma mère est décédée en février 2018 elle était en maison de retraite depuis le 01/01/2016  coût éta ...

Sujet de discussion - robin68 - 30/05/2019 - 1 commentaire

recouvrement par la banque d une maison en sci

Non Bonjour gerant a 80% d une sci pour une maison situee dans la region d aix en provence, ayant une creance de 325000 euros due a la banque ,ne pouvant pas la ,payer et n aya ...

Sujet de discussion - oustau - 03/04/2018 - 1 commentaire

Problèmes de SAV avec Groupe Solaire de France (avis des internautes)

Non Bonjour ,   J'ai installé sur mon toit des panneaux photovoltaiques sur mon toit et un ballon thermodynamique à la maison par l'intermé ...

Sujet de discussion - Juboli - 21/06/2014 - 131 commentaires

Taux d’intérêt légal pour le 1er semestre 2018

L’arrêté du 28 décembre 2017 a fixé les taux de l’intérêt légal pour le 1er semestre 2018, à 3,73 % pour les personnes physiques n’agissant pas pour des beso ...

Chiffres utiles - PXY - 15/01/2018 - 1 commentaire

ASSURANCE DECES

Non Ma petite soeur vient de perdre son conjoint. Ils n'étaient que pacsés et s'étaient lancés dans l'achat d'un bien immobilier seuleme ...

Sujet de discussion - Bobier - 27/04/2014 - 1 commentaire

Dècès : remboursement des frais d'obsèques par la caisse de retraite dans la limite de 2286,74 €

Non   Bonsoir, J'ai lu sur le site que l'on pouvait prétendre à une certaine somme de la part de la caisse de retraite suite à un dé ...

Sujet de discussion - Mam - 13/01/2014 - 4 commentaires

Rémunération (émoluments, honoraires, frais et débours) du liquidateur judiciaire : combien elle coûte ? Qui doit la payer ?

Non Bonjour, j'ai déposé les bilans de ma SARL il y a 13 mois et je viens de recevoir un jugement du tribunal de commerce qui arrête les émoluments e ...

Sujet de discussion - jeannefrotte - 11/04/2013 - 4 commentaires


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