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Créance d’aliment

Obligation légale de fournir une aide (une pension alimentaire par exemple) aux proches parents. Appelée aussi créance alimentaire

Résultats de la recherche pour Créance d’aliment

Jugement de divorce à notifier à la caisse de retraite obligatoirement par acte d'huissier ?

Non Bonjour, Suite à un divorce rendu le 15/12/2010, avec effet au 17/10/2006 … Est-ce que je suis dans l’obligation de faire signifier ce jugement à ...

Sujet de discussion - toubib21 - 29/11/2013 - 8 commentaires

Créance d’aliment

... par exemple) aux proches parents. Appelée aussi créance alimentaire ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Créance alimentaire

... par exemple) aux proches parents. Appelée aussi créance d'aliment ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire


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