Créance
Somme due par un tiers.
Résultats de la recherche pour Créance
- Pour le paiement des charges de copropriété, quelles sommes peut réclamer le syndic au copropriétaire devant un Tribunal ?
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Auteur : Wolfgang LENERZ, avocat généraliste au barreau des Hauts de Seine, expert en droit de la famille, droit immobilier et droit commercial ...
Article - patricia.erb - 20/10/2010 - 1 commentaire
- Qu’est-ce qu’une erreur de diagnostic ?
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Auteur : Benoit KRETZ, avocat à la Cour, expert en droit de la santé (notamment indemnisation de victimes des accidents médicaux) ...
Article - PXY - 04/11/2010 - 1 commentaire
- Le syndic peut-il saisir les loyers que l'on vous doit ?
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Auteur : Wolfgang LENERZ, avocat généraliste au barreau des Hauts de Seine, expert en droit de la famille, droit immobilier et droit commercial ...
Article - patricia.erb - 26/09/2010 - 1 commentaire
- Quels sont les risques du compte joint ?
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Auteur : Olivier GATHIER, diplômé de l'Ecole des Mines, auditeur à la division Expertise et Action économique à la Direction Générale des Finances ...
Article - patricia.erb - 12/09/2010 - 1 commentaire
- Quelles garanties le trésor public-il peut utiliser si vous ne payez pas vos impôts ?
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Auteur : Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspec ...
Article - patricia.erb - 15/06/2010 - 1 commentaire
