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Calcul du préjudice de carrière hors accident

Non Bonjour, J'écris dans cette catégorie car il y a regroupement : j'ai il y a 5 ans fait un agrandissement de ma maison par un architecte avec mission c ...

Sujet de discussion - IDS - 30/09/2014 - 1 commentaire

VRP rupture conv / Retour sur échantillonage

Non Bonjour , VRP en cours de rupture conventionnelle , mon contrat de travail stipule ceci sur la clause de retour sur échantillonage : " A la rupture du pr&e ...

Sujet de discussion - philbaste - 08/03/2014 - 7 commentaires

Caution solidaire prêt professionnel d'une SARL en liquidation judiciaire, quel recours ?

Non Bonjour, J'étais gérante d'un restaurant en 2012. Ca a duré 6 mois. Il y a eu une liquidation judiciaire. J'étais caution solidaire ...

Sujet de discussion - robinlaurence - 08/08/2014 - 3 commentaires

Départ d'un colocataire en cas de colocation avec clause de solidarité

Non Bonsoir, J'ai quitté le logement que j'occupai avec mon ami en colocation et j'ai notifié ceci par courrier recommandé à mon bailleu ...

Sujet de discussion - michou - 05/09/2014 - 7 commentaires

La déclaration d'insaisissabilité n'interdit pas l'inscription d'une hypothèque judiciaire conservatoire

La déclaration d'insaisissabilité n'interdit pas l'inscription d'une hypothèque judiciaire conservatoire JURISPRUDENCE : Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 juin 2014, 13-13.643 L’ ...

Autres documents - Administrateur - 03/09/2014 - 1 commentaire

Ma grand-mère me demande de lui rembourser une somme d'argent qu'elle m'a donnée, quel recours ?

Non bonjour il y a 4 ans j'ai demandé à ma grande mère de l'argent (6000€) car j'étais dans le besoin. il n'a jamais &eacut ...

Sujet de discussion - mimi31 - 19/08/2014 - 1 commentaire

Divorce et travaux à faire avant la liquidation de communauté conjugale

Non Je possède actuellement la jouissance du haut du logement conjugal. Il n'y a aucun aménagement, pas de portes, fenêtres, carrelage, peinture, eau, &eacu ...

Sujet de discussion - Loulou971 - 18/08/2014 - 1 commentaire

VEFA : charges de copropriété pour un appartement (lot) achevé mais non livré

Non bonjour, Nous voudrions vous exposer un petit problème avec notre syndic. Nous avons acheté un appartement pour notre fille. Cet appartement devait &e ...

Sujet de discussion - annie degiorgi - 14/08/2014 - 5 commentaires

Calcul des pénalités de retard sur facture entre commerçant

Oui Bonjour :)   Inscrite depuis ce matin.. je suis accro! J'aurai une question sur les pénalités de retard sur facture entre commerce.   ...

Sujet de discussion - BERZI - 22/06/2013 - 5 commentaires

Convention fiscale entra la France et la Madagascar

Convention fiscale entra la France et la Madagascar CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DE MADAGASCAR EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS, DE PREVENIR ...

Autres documents - PXY - 29/07/2014 - 1 commentaire


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