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Crédirentier

Créditeur d’une rente. Personne qui reçoit une rente.

Résultats de la recherche pour Crédirentier

Peut-on éviter que l’achat en viager ne devienne une trop mauvaise affaire ?

Auteur :  Philippe FRAISSE, juriste rédacteur du site Droitissimo.com, ancien notaire diplômé, ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droi ...

Article - patricia.erb - 03/10/2013 - 1 commentaire

En quoi consiste l'achat ou la vente en viager ?

Auteur :  Philippe FRAISSE, juriste rédacteur du site Droitissimo.com, ancien notaire diplômé, ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droi ...

Article - patricia.erb - 23/02/2013 - 1 commentaire

Crédirentier

Créditeur d’une rente. Personne qui reçoit une rente. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Une plainte pénale avec constitution de partie civile suspend-elle l'exécution d'un arrêt de la Cour d'appel ?

Non Bonjour, est-ce que la plainte auprès du doyen des juges, avec constitution de partie civile, suspend la décision de l'arrêt de la Cour d'Appel ...

Sujet de discussion - marika74 - 18/08/2012 - 3 commentaires

Quel est l’intérêt du viager pour l’acquéreur ?

Auteur :  Philippe FRAISSE, juriste rédacteur du site Droitissimo.com, ancien notaire diplômé, ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droi ...

Article - patricia.erb - 21/05/2012 - 1 commentaire

Les rentes et les pensions sont-elles imposables comme des salaires ?

Auteur :  Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspec ...

Article - patricia.erb - 12/05/2012 - 1 commentaire

L’acquéreur veut revendre le bien acheté en viager. Le vendeur peut-il s’y opposer ?

Auteur :  Philippe FRAISSE, juriste rédacteur du site Droitissimo.com, ancien notaire diplômé, ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droi ...

Article - patricia.erb - 04/04/2011 - 1 commentaire

Les rentes viagères sont-elles imposables ?

Auteur :  Philippe FRAISSE, juriste rédacteur du site Droitissimo.com, ancien notaire diplômé, ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droi ...

Article - patricia.erb - 04/04/2011 - 1 commentaire

Que se passe-t-il si l’acquéreur du viager décède avant le vendeur ?

Auteur :  Philippe FRAISSE, juriste rédacteur du site Droitissimo.com, ancien notaire diplômé, ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droi ...

Article - patricia.erb - 18/10/2010 - 1 commentaire

L’acquéreur en viager peut-il souscrire un prêt bancaire pour financer le bouquet du viager ?

Auteur :  Philippe FRAISSE, juriste rédacteur du site Droitissimo.com, ancien notaire diplômé, ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droi ...

Article - patricia.erb - 04/04/2011 - 1 commentaire


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