Crédirentier
Créditeur d’une rente. Personne qui reçoit une rente.
Résultats de la recherche pour Crédirentier
- Peut-on éviter que l’achat en viager ne devienne une trop mauvaise affaire ?
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Auteur : Philippe FRAISSE, juriste rédacteur du site Droitissimo.com, ancien notaire diplômé, ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droi ...
Article - patricia.erb - 03/10/2013 - 1 commentaire
- En quoi consiste l'achat ou la vente en viager ?
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Auteur : Philippe FRAISSE, juriste rédacteur du site Droitissimo.com, ancien notaire diplômé, ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droi ...
Article - patricia.erb - 23/02/2013 - 1 commentaire
- Crédirentier
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Créditeur d’une rente. Personne qui reçoit une rente. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Une plainte pénale avec constitution de partie civile suspend-elle l'exécution d'un arrêt de la Cour d'appel ?
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Non Bonjour, est-ce que la plainte auprès du doyen des juges, avec constitution de partie civile, suspend la décision de l'arrêt de la Cour d'Appel ...
Sujet de discussion - marika74 - 18/08/2012 - 3 commentaires
- Quel est l’intérêt du viager pour l’acquéreur ?
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Auteur : Philippe FRAISSE, juriste rédacteur du site Droitissimo.com, ancien notaire diplômé, ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droi ...
Article - patricia.erb - 21/05/2012 - 1 commentaire
- Les rentes et les pensions sont-elles imposables comme des salaires ?
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Auteur : Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspec ...
Article - patricia.erb - 12/05/2012 - 1 commentaire
- L’acquéreur veut revendre le bien acheté en viager. Le vendeur peut-il s’y opposer ?
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Auteur : Philippe FRAISSE, juriste rédacteur du site Droitissimo.com, ancien notaire diplômé, ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droi ...
Article - patricia.erb - 04/04/2011 - 1 commentaire
- Les rentes viagères sont-elles imposables ?
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Auteur : Philippe FRAISSE, juriste rédacteur du site Droitissimo.com, ancien notaire diplômé, ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droi ...
Article - patricia.erb - 04/04/2011 - 1 commentaire
- Que se passe-t-il si l’acquéreur du viager décède avant le vendeur ?
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Auteur : Philippe FRAISSE, juriste rédacteur du site Droitissimo.com, ancien notaire diplômé, ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droi ...
Article - patricia.erb - 18/10/2010 - 1 commentaire
- L’acquéreur en viager peut-il souscrire un prêt bancaire pour financer le bouquet du viager ?
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Auteur : Philippe FRAISSE, juriste rédacteur du site Droitissimo.com, ancien notaire diplômé, ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droi ...
Article - patricia.erb - 04/04/2011 - 1 commentaire
