Crédit d'impôt

Somme qui s'impute sur le montant de l'impôt (ex: le crédit d'impôt sur le revenu pour les services à la personne).

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J'ai 57 ans et vis avec ma mère qui a une pension de retraite, ai-je droit à l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ?

Non 57 ans au chômage, aurai-je droit à l'ASS lorsque je serai en fin de droit si je ne retrouve pas de travail et donc sans ressources à ce moment là ...

Sujet de discussion - LOSANGELES - 21/10/2016 - 5 commentaires

Vivre à l'année dans Tiny House sur terrain non constructible

Non Bonjour. Je souhaiterai vivre à l'année dans une tiny house (maison en bois sur remorque de 20m2 et 3,5T MAXIMUM). Puis-je acheter le terra ...

Sujet de discussion - chaton19 - 21/10/2016 - 1 commentaire

n° 2573 - SD (2016) - cerfa n° 12486*08 - demande de remboursement de crédit d'impôt pour une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés

Télécharger le formulaire: n° 2573 - SD (2016) - cerfa n° 12486*08 - demande de remboursement de crédit d'impôt A noter: ce formulaire permet aux entreprises soumises à l'im ...

Formulaire à télécharger - PXY - 25/04/2016 - 1 commentaire

N° 2573 - SD (2015) - cerfa n° 12486*07 - Suivi des créances pour une demande de remboursement de crédit d'impôt

Télécharger le formulaire: n° 2573 - SD (2015) - cerfa n° 12486*07 - Suivi des créances pour une demande de remboursement de crédit d'impôt A noter: ce formulaire permet aux entreprises s ...

Formulaire à télécharger - PXY - 25/04/2016 - 1 commentaire

n° 2079-BIO-SD (2015) - Cerfa n° 12657*09 - Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: n° 2079-BIO-SD (2015) - Cerfa n° 12657*09 - Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique A noter : un nouveau tableau n°2069-R ...