Crédit d'impôt
Somme qui s'impute sur le montant de l'impôt (ex: le crédit d'impôt sur le revenu pour les services à la personne).
Résultats de la recherche pour Crédit d'impôt
- Quelle est la fiscalité en cas de donation de parts de SCI ?
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Auteur : Nicole DASSONVILLE, journaliste juridique, ancienne avocate, ancien chef de rubrique du mensuel "Intérêts Privés" (groupe Revue Fiduc ...
Article - patricia.erb - 28/02/2013 - 1 commentaire
- Comment sont calculés les intérêts et les primes d’un compte épargne logement (CEL) ?
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... en droit de la consommation, droit de la banque, du crédit, de l'épargne et des placements et droit des assurances ...
Article - PXY - 30/07/2015 - 1 commentaire
- Crédit d’impôt 2015-2017 pour dépenses d’équipements spécialement conçus pour des personnes âgées ou handicapées
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La période d'application du crédit d'impôt aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes, qui devait s'achever au 31 décembre 2014, a été prorogée pour 3 ans, soit jusqu'au ...
Chiffres utiles - PXY - 29/06/2015 - 1 commentaire
- Crédit d’impôt 2015-2017 au titre des dépenses de travaux prescrites dans le cadre d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT)
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La période d'application du crédit d'impôt aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes, qui devait s'achever au 31 décembre 2014, a été prorogée pour 3 ans, soit jusqu'au ...
Chiffres utiles - PXY - 26/06/2015 - 1 commentaire
- Qui peut ouvrir un livret d’épargne populaire (LEP) ?
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... en droit de la consommation, droit de la banque, du crédit, de l'épargne et des placements et droit des assurances ...
Article - PXY - 25/05/2015 - 1 commentaire
- Les frais de scolarité et garde d’enfants ouvrent-ils droit à des réductions d’impôt ?
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Auteur : Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspec ...
Article - patricia.erb - 15/05/2015 - 1 commentaire
- Accord entre la France et la Chine du 26 novembre 2013 en vigeur le 28 décembre 2014
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Nouvelle convention fiscale entre la France et la Chine L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impos ...
Autres documents - PXY - 15/05/2015 - 1 commentaire
- Convention fiscale entre la France et la Chine
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Convention fiscale entre la France et la Chine ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L'EVASION ...
Autres documents - PXY - 15/05/2015 - 1 commentaire
- IMPOSITION sur les BENEFICES d'un commerce situé au Royaume Uni
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Non Bonjour, J'ai une petite affaire commerciale en nom personnel au Royaume Uni mais je suis résident fiscal en France où je déclare mes pensions. ...
Sujet de discussion - Hugues SOUDE - 22/04/2015 - 2 commentaires
- Cerfa n° 14874*02 - n° 2042QE (2014) - Déclaration des revenus 2013: dépenses qualité environnementale de l'habitation proncipale
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Télécharger le formulaire: cerfa n° 14874*02 - n° 2042QE (2014) - Déclaration des revenus 2013: dépenses qualité environnementale de l'habitation proncipale . A not ...
Formulaire à télécharger - PXY - 14/04/2015 - 1 commentaire
