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Crowdfunding (financement participatif)

Le crowdfunding, aussi appelé financement participatif par les puristes de la langue française, est un mode de financement novateur qui repose sur l’appel à un grand nombre de personnes pour financer un projet sans passer par les les établissements de crédit. Il utilise des plateformes internet pour mettre en relation entre les porteurs de projet et les épargnants qui souhaitent investir dans un projet qui l’intéresse.

Le crowdfunding peut se présenter sous trois formes :

  • Un don modique, appelé aussi « présent d'usage », sans contrepartie financière. Le donateur peut toutefois recevoir comme récompense une entrée gratuite pour un spectacle ou tout autre objet ou service.

  • Une participation aux fonds propres de l’entreprise créée. En contrepartie de sa contribution financière, l'épargnant reçoit des titres de la société financée (actions ou parts sociales) donnant droit à des dividendes ou à une éventuelle plus-value réalisée lors de leur cession.

  • Un prêt avec ou sans intérêt, sachant que jusqu'au 30 septembre 2014, les prêts avec intérêt ne pouvaient être consentis que par des établissements de crédit agréés par la Banque de France et seule la collecte de prêts sans intérêts auprès des particuliers pouvait être proposée par des établissements non agréés. L'ordonnance du 30 mai 2014 a supprimé le monopole des établissements de crédit sur les prêts rémunérés à partir du 1er octobre 2014. Ainsi, des particuliers peuvent  désormais financer des projets en prêtant de l'argent contre un intérêt, dans la limite toutefois de 1 000 € par investisseur et de 1 000 000 € par projet. 

Les sites opérant dans le crowdfunding, dont les plus connus sont My Major Company, Ulule, Anaxago, Indiegogo, Kiss Kiss Bank ou encore Wiseed,prélèvent généralement une commission égale à 5 à 12% des  sommes récoltées. Il peut cependant exister des plateformes gratuites auxquelles il est alors possible de verser un pourboire  en remerciement du service rendu.

Le crowdfunding étant considéré comme un investissement risqué, l'ordonnance du 30 mai 2014 et le décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 ont créé un statut de conseiller en investissements participatifs pour les plateformes qui proposent  des titres aux investisseurs (crow-equity) et un statut d'intermédiaire en financement participatif pour les plateformes qui proposent aux particuliers des financements sous formes de prêts rémunérés ou non. Cela veut dire que pour faire du crowdfunding, il faut présenter certaines garanties et être agréé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Résultats de la recherche pour Crowdfunding (financement participatif)

crowdfunding par le don

... Je m'intéresse au phénomène du crowdfunding (financement de projets par une multitude de contributeurs apportant des sommes ...   Certaines plateformes internet de crowdfunding proposent aux contributeurs de faire des dons (aucune contrepartie ...

Sujet de discussion - Clarky - 18/04/2013 - 1 commentaire

Crowdfunding (financement participatif)

Le crowdfunding, aussi appelé financement participatif par les puristes de ... dans un projet qui l’intéresse. Le crowdfunding peut se présenter sous trois formes : ... projet.  Les sites opérant dans le crowdfunding, dont les plus connus sont My Major Company, Ulule, Anaxago, ...

Lexique Juridique - PXY - 29/09/2014 - 1 commentaire


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