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CRPS

Commission Régionale du Patrimoine et des Sites. Commission consultative installée dans chaque région et chargée de donner son avis sur les procédures de classements des monuments historiques et sur certaines autres procédures de classement.

Résultats de la recherche pour CRPS

CRPS

Commission Régionale du Patrimoine et des Sites. Commission consultative installée dans chaque région et chargée de donner son avis sur les procédures de classements des monuments historiques et sur certaines autres procédures de classement. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Puis-je faire classer ma maison ?

... la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (CRPS). Puis un conservateur régional des Monuments Historiques vous ...

Article - patricia.erb - 21/04/2011 - 1 commentaire

Commission Régionale du Patrimoine et des Sites

CRPS. Commission consultative installée dans chaque région et chargée de ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire


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