CRPS
Commission Régionale du Patrimoine et des Sites. Commission consultative installée dans chaque région et chargée de donner son avis sur les procédures de classements des monuments historiques et sur certaines autres procédures de classement.
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Commission Régionale du Patrimoine et des Sites. Commission consultative installée dans chaque région et chargée de donner son avis sur les procédures de classements des monuments historiques et sur certaines autres procédures de classement. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Puis-je faire classer ma maison ?
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... la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (CRPS). Puis un conservateur régional des Monuments Historiques vous ...
Article - patricia.erb - 21/04/2011 - 1 commentaire
- Commission Régionale du Patrimoine et des Sites
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CRPS. Commission consultative installée dans chaque région et chargée de ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
