CSG
Contribution sociale généralisée.
Résultats de la recherche pour CSG
- Emploi d’apprenti : barèmes des cotisations sociales au 1er janvier 2013 dans le secteur privé
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... la contribution sociale généralisée (CSG), Les cotisations sociales dues sur les ...
Chiffres utiles - PXY - 01/03/2013 - 1 commentaire
- Comment s’opère le prélèvement forfaitaire social de l’auto-entrepreneur ?
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... journalières ; la CSG et la CRDS ; les allocations familiales ; la ...
Article - PXY - 26/02/2013 - 1 commentaire
- L’allocation chômage (Assedic ou Are) est-elle soumise à impôts et cotisations sociales ?
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... 97 % de l’allocation brute ; à la CSG : 6,2 % sur 97 % de l’allocation brute ; Si le ... France métropolitaine uniquement), la CRDS et la CSG sont exonérées (voir tableau de plafonds de revenu pour ...
Article - patricia.erb - 26/01/2013 - 1 commentaire
- Indemnités journalières (IJSS) pendant le congé maternité au 1er janvier 2013
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... la contribution sociale généralisée (CSG). Tous les éléments de rémunération sont pris ...
Chiffres utiles - PXY - 12/02/2013 - 1 commentaire
- Faut-il payer des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) sur une indemnité transactionnelle versée devant les Prud'hommes ?
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... la Bonjour, S’agissant de la CSG CRDS, dès lors que les indemnité verées, ... licenciement, l'excédent est soumis à la CSG/CRDS conformément aux dispositions de l’alinéa 5° ...
Sujet de discussion - sam61999 - 06/12/2012 - 1 commentaire
- Taux des prélèvements sociaux applicables aux revenus du capital 2013
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... Taux 2013 Ancien taux CSG 8,2 % 8,2 % CRDS 0,5 % ... plus, consulter la rubrique « Impôts - CSG et prélèvements sociaux ». (CSG et ...
Chiffres utiles - PXY - 31/12/2012 - 1 commentaire
- Je suis domicilié à l’étranger mais j’ai perçu des revenus de source française, faut-il les déclarer en France ?
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... des charges du revenu global (pensions, alimentaires, CSG déductible, frais d’accueil des personnes de plus de 75 ... pas assujetti aux contributions sociales (CSG, CRDS…), qui ne concernent que les personnes résidant en ...
Article - patricia.erb - 30/01/2013 - 1 commentaire
- Conditions d’exonération de cotisations sociales sur les Chèques vacances financés par l’employeur ayant moins de 50 salariés
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... et FNAL. Toutefois elle est soumise à la CSG et à la CRDS (sans abattement de 1,75%) et au versement transport. ...
Chiffres utiles - PXY - 31/01/2013 - 1 commentaire
- Avantage en nature repas au 1er janvier 2013: Hôtels-cafés-restaurants (HCR)
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... ainsi que pour l'assiette des cotisations sociales, la CSG et la CRDS (art. D 3231-10 Code du Travail) ...
Chiffres utiles - PXY - 31/01/2013 - 1 commentaire
- Exonération de la CRDS et la CSG pour les pensions de retraite et d’invalidité à compter du 1er janvier 2013 : plafonds de revenu de l'année 2011
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... articles dans la rubrique « Impôts - CSG et prélèvements sociaux ». (CSG et prélèvements sociaux) ...
Chiffres utiles - PXY - 27/09/2012 - 1 commentaire
