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CSG

Contribution sociale généralisée.

Résultats de la recherche pour CSG

Avantage en nature repas au 1er janvier 2015 applicable aux Hôtels-cafés-restaurants (HCR)

... ainsi que pour l'assiette des cotisations sociales, la CSG et la CRDS (art. D 3231-10 Code du Travail) ...

Chiffres utiles - PXY - 09/01/2015 - 1 commentaire

CIRCULAIRE UNEDIC N° 2014-26 DU 30 SEPTEMBRE 2014

... en France est soumise aux contributions au titre de la CSG, de la CRDS et, le cas échéant, du régime local ... La contribution sociale généralisée (CSG) La contribution sociale généralisée de 6,2 % est ...

Autres documents - Administrateur - 09/11/2014 - 1 commentaire

achat nue-propriété enfants reserve usufruit pour les parents

... que pour éviter de payer des droits de succession (csg) qui malgré la réforme restent élevés Il ... ce projet j'aurai toujours des frais de succession (CSG) à payer lors de la vente de la maison ce que je voulais ...

Sujet de discussion - chacal - 14/10/2014 - 3 commentaires

Quel est le montant de ma pension de retraite de base ?

... ). En tout état de cause, il faut retrancher la CSG, la CRDS et la Casa (contribution additionnelle solidarité ...

Article - patricia.erb - 23/09/2014 - 1 commentaire

Comment est calculée l’allocation d'aide au retour à l'emploi (chômage, assedic ou are) ?

... Donc 104.79X57.4% = 60.15/jour 60.15 -(CRDS+CSG) donc 60.15-((6.2+0.5)x0.97) = 60.15 - 6.5= 53.65 Mes droits ...

Article - patricia.erb - 01/07/2014 - 2 commentaires

Rupture amiable du contrat de travail : les marges de négociation se réduisent

... de licenciement est toujours soumise à CSG/CRDS, soit 8 % au total, à la charge du salarié.   ... de l'assiette des cotisations et soumises à CSG/CRDS, mais aussi pour leur part exclue de l’assiette de la CSG/CRDS. ...

Billet de blog - Xavier Berjot - 28/06/2014 - 1 commentaire

J'ai élevé mon enfant né après le 1er janvier 2010. Puis-je avoir droit à des trimestres gratuits pour ma retraite ?

... leur montant, calculé avant déductions de la CSG et de la CRDS( Décret n°2011-408 du 15 avril 2011). ...

Article - patricia.erb - 30/05/2014 - 1 commentaire

Puis-je bénéficier une allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) en plus de la pension de veuf(ve) invalide ?

... ni contribution sociale généralisée (CSG), ni contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sur ...

Article - PXY - 15/05/2014 - 4 commentaires

Comment faire votre demande de pension de veuf(ve) invalide ?

... la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sur ...

Article - PXY - 15/05/2014 - 1 commentaire

Comment déclarer en France des revenus percus à l'étranger (salaires et loyers perçus en Italie) ?

... pris en compte pour le calcul des contributions sociales (CSG et CRDS), si vous êtes fiscalement domicilié en France et ...

Sujet de discussion - armentero - 12/05/2014 - 1 commentaire


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