CSG
Contribution sociale généralisée.
Résultats de la recherche pour CSG
- Directive 92/49/CEE et fin du monopole de la sécutité sociale française
-
... du 2 mai 2001, ces citoyens sont exonérés de CSG et de CRDS sur leurs revenus d’activité. Refusant ...
Sujet de discussion - osiris - 21/04/2014 - 2 commentaires
- Le compte épargne-temps, dispositif de souplesse
-
... des cotisations de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS. Elles donnent lieu à cotisations et ...
Billet de blog - Xavier Berjot - 04/05/2014 - 1 commentaire
- Une transaction peut être conclue après une rupture conventionnelle
-
... Monsieur Z... ce jour la somme de 30. 000 ¿ nets de CSG CRDS au titre de l'indemnisation définitive du préjudice ...
Autres documents - Administrateur - 21/04/2014 - 1 commentaire
- Dans quels cas ma pension de retraite de base est-elle majorée ?
-
... de l’impôt sur le revenu. Toutefois, la CSG prélevée sur les retraites y compris la majoration pour ...
Article - patricia.erb - 11/04/2014 - 1 commentaire
- Montant de capital décès des salariés du secteur privé au 1er janvier 2014
-
... n'est pas soumis aux droits de succession, à la CSG, à la CRDS et aux cotisations de sécurité sociale. ...
Chiffres utiles - PXY - 10/04/2014 - 1 commentaire
- Indemnité forfaitaire de conciliation : régime fiscal et social
-
... En revanche, elle est soumise à CSG et CRDS (8% au total), dès lors qu’elle conduit à ...
Billet de blog - Xavier Berjot - 04/04/2014 - 1 commentaire
- Avantage en nature repas au 1er janvier 2014 applicable aux Hôtels-cafés-restaurants (HCR)
-
... ainsi que pour l'assiette des cotisations sociales, la CSG et la CRDS (art. D 3231-10 Code du Travail) ...
Chiffres utiles - PXY - 01/04/2014 - 1 commentaire
- Déclaration et imposition en France des revenus perçus à l'étranger (Royaume-Uni)
-
... pris en compte pour le calcul des contributions sociales (CSG et CRDS), si vous êtes fiscalement domicilié en France et ...
Sujet de discussion - MARCO SCURA - 22/11/2013 - 10 commentaires
- Quel est le montant de ma pension de retraite d’artisan ?
-
... A ce montant vous devez donc retrancher : La CSG ; La CRDS; Casa (contribution additionnelle ... ces deux contributions, ou assujetti à un taux de CSG réduit (voir « Comment calculer le montant net de ...
Article - patricia.erb - 19/03/2014 - 1 commentaire
- Quel est le montant de ma pension de retraite de commerçant ?
-
... A ce montant vous devez donc retrancher : La CSG ; La CRDS; Casa (contribution additionnelle ... ces deux contributions, ou assujetti à un taux de CSG réduit (voir « Comment calculer le montant net de ma ...
Article - patricia.erb - 19/03/2014 - 1 commentaire
