CSG
Contribution sociale généralisée.
Résultats de la recherche pour CSG
- Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA)
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... de la Casa sont les mêmes que celles concernant la CSG. Ainsi, ne sont pas soumises au prélèvement de la Casa : ...
Lexique Juridique - PXY - 03/05/2013 - 1 commentaire
- Quel est le régime social normal de l’entreprise individuelle non agricole ?
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... non agricole : allocations familiales, CSG-CRDS et CFP Le taux de cotisation des allocations familiales est de ... Avec les allocations familiales, vous devez payer la CSG et la CRDS aux taux suivants : 7,5 % (dont 5,1 % déductibles) pour la CSG 0,5 % pour la CRDS Enfin, vous devez payer la Contribution ...
Article - patricia.erb - 30/04/2013 - 1 commentaire
- Pigiste, intermittent du spectacle, VRP, nourrice, travailleur à domicile : les indemnités journalières pour maladie ou maternité
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... des cotisations sociales obligatoires (y compris la CSG et la CRDS). Pour les congés maternité pris à compter ...
Chiffres utiles - PXY - 28/04/2013 - 1 commentaire
- Quels sont le montant et la durée de versement de l’allocation d'accompagnement d’une personne en fin de vie ?
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... déduction faite de la CRDS au taux de 0,5% et de la CSG au taux de 7,5%. L’allocation est imposable à ...
Article - PXY - 18/04/2013 - 1 commentaire
- La pension d’invalidité est-elle imposable ?
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... la contribution sociale généralisée (CSG). Toutefois, vous pouvez bénéficier d’une CSG au taux réduit de 3,8% si le montant net de votre impôt sur le ...
Article - PXY - 09/04/2013 - 1 commentaire
- Quel est le montant de l’aide à la garde d’enfants pour parents isolés (AGEPI) ?
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... de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). ...
Article - patricia.erb - 12/04/2013 - 1 commentaire
- Qui peut bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ?
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... ni contribution sociale généralisée (CSG), ni contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sur ...
Article - PXY - 11/04/2013 - 1 commentaire
- Je suis victime d’un accident du travail et atteint d’une incapacité permanente de travail. Comment suis-je indemnisé par la Sécurité sociale ?
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... de recours de 2 mois. Elle est exonérée de CSG et de CRDS et n’est pas imposable. Voici le montant de ...
Article - patricia.erb - 10/04/2013 - 1 commentaire
- Je suis victime d'un accident du travail. Comment suis-je indemnisé par la Sécurité Sociale ?
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... de 0,5 % au titre de la CRDS et de 6,2 % au titre de la CSG. Par ailleurs, depuis le 1 er janvier 2010, les indemnités ...
Article - patricia.erb - 11/04/2013 - 1 commentaire
- Montant des indemnités d'incapacité permanente de travail en capital au 1er avril 2013
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... en capital est exonérée de CSG et de CRDS et n’est pas imposable. Le montant des ...
Chiffres utiles - PXY - 10/04/2013 - 1 commentaire
