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Curateur

Personne désignée par le juge des tutelles pour assurer la curatelle.

Résultats de la recherche pour Curateur

L'État condamné par la Justice en raison des fautes de gestion du tuteur

... sa pleine capacité, soit au nouveau tuteur ou curateur, soit aux héritiers de la personne protégée. ...

Billet de blog - CANINI AVOCAT - 03/07/2019 - 12 commentaires

Sous curatelle renforcée à perpétuité : est-ce raisonnable ?

... une vie sous curatelle est-ce concevable ?! Le curateur – en l’occurrence une association tutélaire – ... du renouvellement en 2012)… Mais que dit le curateur ? Apparemment RIEN. Pourquoi cette association ...

Billet de blog - CANINI AVOCAT - 11/10/2015 - 3 commentaires

Quand une mesure de protection d'un majeur prend-elle fin ?

... sa mesure de protection. A partir de cette date, le curateur ou le tuteur ne peut plus effectuer d’actes au nom du majeur ... En revanche, le tuteur ou le curateur ne peut plus acheter une concession funéraire, par exemple, au ... de la mesure. Cela signifie aussi que le tuteur ou le curateur ne peut pas résilier le bail du logement qu’occupait le ...

Article - patricia.erb - 02/12/2012 - 2 commentaires

Quelles sont les sanctions applicables en cas de fraude fiscale ?

... ; 5° Le droit d'être tuteur ou curateur ; Le tribunal peut aussi ordonner l'affichage de la ...

Article - patricia.erb - 11/12/2013 - 2 commentaires

Quand la curatelle renforcée est justifiée par la protection de... la santé

... personne protégée.   3. Le curateur est-il autorisé à gérer la vie personnelle du ... contrôle à priori des dépenses par le curateur ne risque-t'il pas de générer ...

Billet de blog - CANINI AVOCAT - 28/03/2015 - 1 commentaire

argent petits enfants

... par la suite. Le mieux est d’en parler avec votre curateur. Bien cordialement bonbjour et merci pour votre bonbjour ...

Sujet de discussion - Mauri13 - 07/10/2017 - 2 commentaires

Appel de la décision du juge des tutelles refusant une demande de nomination d'un subrogé tuteur

... a nommé une personne externe dans un premier temps curateur et dans un second temps tuteur (mes soeurs et moi même ne ... constitué, désigner un subrogé curateur ou un subrogé tuteur. Si le curateur ou le tuteur est ...

Sujet de discussion - Stéphane-31 - 08/02/2013 - 17 commentaires

Médecin expert ? Je conteste sa déclaration ou son diagnostic !

... 2017) m’a satisfaite, ayant pu changer de curateur. Par contre, j’ai pu découvrir sur la Minute du ...

Sujet de discussion - macnu - 22/06/2017 - 1 commentaire

Vidage-clôture des comptes des enfants mineurs par un seul des parents en instance de divorce (ex-conjoint)

... pour avoir été accompli par le tuteur ou le curateur seul (art. 465, al. 8, du code civil) ; ― convention ...

Sujet de discussion - marcelle01 - 14/12/2016 - 3 commentaires

cerfa n° 13458*04 - Anah : engagements à respecter par le propriétaire bailleur pour l'octroi d'une subvention

... en curatelle, le formulaire sera signé par le curateur (Subventions de l'ANAH) ...

Formulaire à télécharger - PXY - 14/11/2016 - 1 commentaire


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