Curateur

Personne désignée par le juge des tutelles pour assurer la curatelle.

Résultats de la recherche pour Curateur

A qui doit être adressée la proposition de rectification ?

... au contribuable lui-même avec copie au curateur. Pour les sociétés ...

Article - patricia.erb - 21/05/2011 - 1 commentaire

vente pour le conjoint survivant sous curatelle renforcée

... proposé de l'acquérir, en accord avec le curateur et nous mêmes (les enfants). Quels sont les droits des enfants ... est-il déjà aller voir un notaire avec son curateur après le décès de votre mère, pour faire ...

Sujet de discussion - chiniard - 27/03/2011 - 1 commentaire

Quel sont les droits des associés dans une SCI ?

... mais le juge peut lui imposer l’assistance de son curateur. 2° Droit de communication Au moins ...

Article - patricia.erb - 17/04/2011 - 1 commentaire

Comment est fixé le prix de départ des ventes aux enchères ?

... de l’administration appelée « curateur ». Cette personne prend parfois sa décision en ...

Article - patricia.erb - 04/04/2011 - 1 commentaire

Qui se charge de la liquidation de l’association ?

... peut demander la nomination d’un curateur au procureur de la République du lieu du siège social. ... utile, au tribunal de grande instance qui nomme alors un curateur. (Disparition de l’association ) ...

Article - PXY - 14/03/2011 - 1 commentaire

Compte rendu de gestion annuel