Curateur

Personne désignée par le juge des tutelles pour assurer la curatelle.

Résultats de la recherche pour Curateur

... depuis un an, tout se passe très bien avec le curateur (à l origine de la mise de protection, le monsieur n a ... ete convoqué au tribunal en vue d un changement de curateur au profit éventuel de son ex belle fille, Le monsieur ...

Sujet de discussion - PAINCHAUD Gisèle - 20/07/2015 - 1 commentaire

assurance vie et curalle

... peut il être désigné par le curateur et faut il l'accord du juge des tutelles? Madame, non si le ... souscrit après la curatelle, ce n'est pas le curateur seul qui désigne le bénéficiaire d'une ...

Sujet de discussion - CLEMENT patricia - 21/04/2015 - 1 commentaire

Succession

... venir chez le notaire, faut-il en référer au curateur? (Donation-succession) ...

Sujet de discussion - THOMAS Philippe - 28/05/2015 - 1 commentaire

assurance vie et curatelle

... Non Etant curateur peut on choisir le bénéficiaire de l'assurance vie ...

Sujet de discussion - CLEMENT patricia - 21/04/2015 - 1 commentaire

Qu’est-ce qu’un subrogé curateur ou un subrogé tuteur ?

... désigner un subrogé tuteur ou subrogé curateur dans le cadre d’une mesure de protection sans conseil de ... conseil de famille. Le choix du subrogé curateur ou subrogé tuteur Les subrogés curateurs ou ...

Article - patricia.erb - 11/03/2013 - 1 commentaire

modèle de lettre de demande de changement de curateur

... et de certaines valeurs que malheureusement mon actuel curateur ne possède pas .Nous ne sommes pas dans une relation adant ... importante . Deuis sa nomination en tant que curateur , il a du venir se deplacer chez moi environs deux fois . ...

Sujet de discussion - pascal gilly - 08/11/2014 - 1 commentaire

Absence révision de la curatelle renforcée = fin (mainlevée) automatique ?

... le cas échéant, son entourage ainsi que le curateur ou le tuteur, - mesures d’instructions, par ...

Sujet de discussion - Tche Guevara - 10/10/2014 - 2 commentaires

Choix du tuteur ou du curateur : l'intérêt du majeur d'abord !

... priorité familiale quant au choix du tuteur (ou curateur) chargé d’une mission de protection juridique d’une ... 2. Comment le juge des tutelles choisit-il le tuteur ou le curateur ? En application des dispositions de l’ article 449 du ...

Billet de blog - CANINI AVOCAT - 07/11/2014 - 1 commentaire

Mandat de protection future : la révocation par le juge est-elle possible ?