Curateur

Personne désignée par le juge des tutelles pour assurer la curatelle.

Résultats de la recherche pour Curateur

Puis-je demander la mise en tutelle de ma mère de manière anonyme ?

... ascendants, frères ou soeurs, soit par le curateur si une curatelle a été précédemment ...

Sujet de discussion - nanou10 - 24/09/2014 - 3 commentaires

Mise sous protection d'un adulte suite à internement en hôpital pscychiatrique

... que vous ne souhaitez pas être désigné curateur, tuteur ou mandataire, le mieux est de faire un signalement au ... que vous ne souhaitez pas être désigné curateur, tuteur ou mandataire, le mieux est de faire un signalement au ...

Sujet de discussion - minnie - 22/06/2014 - 4 commentaires

Quelles sont les règles de protection des biens d’une personne sous curatelle ?

... précise désormais clairement que le curateur ne peut se substituer à la personne en curatelle ( article 469 ... nécessaires dans son budget... La mission du curateur consiste simplement à accompagner le majeur et à lui ...

Article - PXY - 14/04/2014 - 1 commentaire

Le rôle d'un subrogé curateur : doit-il prendre des nouvelles de la personne placée sous curatelle ?

... BONJOUR QUEL EST LE ROLE D'UN SUBROGE CURATEUR? DOIT 'IL PRENDRE DES NOUVELLES D'UNE PERSONNE DE SA FAMILLE QUI EST SOUS CURATELLE Bonjour, Un subrogé curateur Bonjour, Un subrogé curateur a pour mission de ...

Sujet de discussion - MENUISERIE QUINTANS - 17/02/2014 - 3 commentaires

Comptes rendus de gestion en cas de conflits entre curateur et subrogés curateurs

... BONJOUR si curateur n'a pas confiance au subrogée doit'il lui envoyer les ... personne protégée sachant qu'il y a un curateur et deux subrogés? MERCI Monsieur, Le ...

Sujet de discussion - MENUISERIE QUINTANS - 21/02/2014 - 3 commentaires

Argent de poche pour personne sous tutelle renforcée

... la mesure de protection et géré par le curateur. Celui-ci devra régler toutes les ... disponible, vous aurez le droit de demander au curateur d’augmenter le montant de votre argent de poche. ... le Bonjour, Chaque année, le curateur doit rendre un compte de gestion au greffier en chef, ...

Sujet de discussion - veyrie - 21/01/2014 - 9 commentaires

curatelle renforcée et pret immobilier

... savoir si c'est le majeur protegé ou le curateur qui doit souscrire un pret immobilier Bonjour, Un prêt ... signés par la personne sous curatelle et par son curateur. Cordialement. (Famille) ...

Sujet de discussion - lena51 - 22/02/2014 - 1 commentaire

Se faire nommer co-curateur ou subrogé curateur pour suiveiller les actes passés par le curateur

... constitué, désigner un subrogé curateur ou un subrogé tuteur. Si le curateur ou le tuteur est parent ou allié de la personne protégée dans une branche, le subrogé curateur ou le subrogé tuteur est choisi, dans la mesure du possible, ...

Sujet de discussion - PORTAZ Valérie - 17/01/2014 - 1 commentaire

Achat d'un logement (maison ou appartement) par une personne sous curatelle renforcée

... condition qu'elle soit assistée par son curateur car il s'agit d'un acte important (acte de disposition). ... doit être signée par vous-même et votre curateur. Bien cordialement. Bonjour, La décision ...

Sujet de discussion - lena51 - 21/01/2014 - 2 commentaires

Tuteur très pressé de vendre l'appartement de mon père