Curateur
Personne désignée par le juge des tutelles pour assurer la curatelle.
Résultats de la recherche pour Curateur
- Chéquier, CAF et sécurité sociale en cas de curatelle simple
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... simple peut faire fonctionner, sans assistance de son curateur, un compte de dépôt puisqu’elle dispose ... sous curatelle et qu'il faut prévenir le curateur en cas de problème grave. En tout état de ...
Sujet de discussion - raymondebo - 10/12/2012 - 4 commentaires
- demande de tutelle difficile cause abus de faiblesse : conseil de famille
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... Bonne lecture ! ...
Sujet de discussion - More - 10/03/2013 - 3 commentaires
- Comptes bancaires des majeurs sous tutelle ou curatelle renforcée : comment ça marche ?
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... fonds et valeurs et, pour le garantir, fait obligation au curateur ou tuteur chargé de sa protection, de maintenir les comptes ... mais exclusivement géré par le curateur. Le compte antérieur à la mesure est conservé ...
Billet de blog - CANINI AVOCAT - 30/11/2013 - 1 commentaire
- Maître Claudia CANINI, avocat au barreau de Toulouse, intervenant en droit du travail, droit de la famille, droit des contrats et de la responsabilité, droit des assurances, droit de la consommation, droit de l'immobilier
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... : protection juridique des majeurs vulnérables, curateur, tuteur, annulation testament, annulation donation, annulation ...
Auteur - Administrateur - 02/11/2013 - 1 commentaire
- Comment sont gérés les contrats d’assurance vie des majeurs protégés sous tutelle ou curatelle ?
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... et pour un majeur en curatelle l’assistance du curateur. Toutefois, ces dispositions peuvent être ... majeur en curatelle, qu’avec l’assistance du curateur. Notre conseil : En tutelle, le principe reste que ... du contrat d’assurance sur la vie est le curateur ou le tuteur, il est réputé être en opposition ...
Article - patricia.erb - 13/10/2013 - 1 commentaire
- Dissolution d'une association dont les adhérents n'ont pas versé de cotisation depuis 3 ans
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... la république de solliciter la nomination d'un curateur par le tribunal de grande instance. J'espère ...
Sujet de discussion - LYF - 29/08/2013 - 5 commentaires
- signature actes notoriété,attestation immobil. et contestation succesorale
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... " Il est représenté par un curateur qui peut être une association, une personne ...
Sujet de discussion - saturnin84 - 01/07/2013 - 1 commentaire
- Validité de la révocation d'un testament par une personne placée sous curatelle simple puis sous curatelle renforcée
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... sans l'autorisation du juge ni l'assistance du curateur. Toutefois, l'invalidation de la révocation du ...
Sujet de discussion - STORY - 20/05/2013 - 2 commentaires
- subrogé curateur nomination
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... peut on encore demander à être subrogé curateur (descendant direct de la personne protégée)? et comme ...
Sujet de discussion - sf - 26/03/2013 - 1 commentaire
- Ouverture compte bloqué pour mineur suite décès d'un parent
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... 3 Les actes pour l'accomplissement desquels le curateur et le tuteur peuvent s'adjoindre le concours de tiers sont : ... pour avoir été accompli par le tuteur ou le curateur seul ( art. 465, al. 8, du code civil ) ; ― convention ...
Sujet de discussion - sandy76 - 12/04/2013 - 1 commentaire
