Curateur

Personne désignée par le juge des tutelles pour assurer la curatelle.

Résultats de la recherche pour Curateur

Comment le juge des tutelles choisit-il le curateur ou le tuteur ?

... la famille Pour choisir la curateur ou le tuteur, tout d’abord, le magistrat prend en compte les ...

Article - patricia.erb - 08/02/2013 - 1 commentaire

Qui perçoit et gère la pension de retraite d’une personne majeure protégée ?

... une curatelle renforcée ou une tutelle, ce sera le curateur ou le tuteur qui va percevoir et gérer sa pension de retraite. ...

Sujet de discussion - syriushytre - 26/03/2013 - 1 commentaire

Qui peut-être désigné tuteur familial ?

... pu désigner son futur tuteur ou curateur avant la mesure de protection. En effet, l’article 448 du ... le juge des tutelles va choisir le futur tuteur ou curateur parmi sa famille ou son entourage proche . Le conjoint ...

Article - patricia.erb - 23/03/2013 - 1 commentaire

Comment régler les successions sans héritier ?

... héritier: la nomination d’un curateur Si aucun héritier n’a été ... est appelée curatelle, la DNID étant le curateur de la succession. Cette décision fait l’objet ...

Article - patricia.erb - 25/02/2013 - 1 commentaire

Qui peut faire une donation ?

... peut faire des donations avec l’assistance de son curateur. Le majeur sous sauvegarde de justice peut, quant à lui, ...

Article - patricia.erb - 25/02/2013 - 1 commentaire

Qu’est-ce qu’un co-tuteur ou un co-curateur ?

... reste unique et elle est exercée en commun, chaque curateur ou tuteur étant réputé, à ...

Article - patricia.erb - 21/02/2013 - 1 commentaire

Les autres membres de la famille ont-ils un droit de regard sur l’exercice de la mesure par le tuteur familial ?

... organes de la mesure de protection ( subrogé curateur ou subrogé tuteur , du co-tuteur ou co-curateur , ainsi que des membres du Conseil de famille) ont de fait, un ...

Article - patricia.erb - 08/02/2013 - 2 commentaires

Est-il possible de changer de curateur ou de tuteur ?

... Oui, un changement de curateur ou de tuteur peut intervenir lorsque les relations sont devenues ... du majeur protégé ou du tuteur ou curateur lui-même. Le juge doit alors évaluer si le changement ...

Article - patricia.erb - 02/12/2012 - 1 commentaire

role d'un tuteur ou curateur lors du succession

... de mon papa. Ma question est la suivante ? Un tuteur ou curateur peut-il accepter ou refuser une succession à la place du majeur ... - En fonction de la situation , le tuteur ou le curateur devra faire une requête auprès du juge pour être ...

Sujet de discussion - alain380 - 17/11/2012 - 1 commentaire

Curatelle : peut-on devenir curateur d'une personne majeure (adulte) sur sa demande ?