Curateur
Personne désignée par le juge des tutelles pour assurer la curatelle.
Résultats de la recherche pour Curateur
- Qui et comment contrôle l’exécution de la mesure de protection des majeurs (tutelle, curatelle…) ?
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... rapports que doit remettre le tuteur ou le curateur. Mais ce contrôle va tout d’abord s’exercer dans ... base pour vérifier la gestion par le tuteur ou le curateur. Il doit respecter des conditions de forme, de délai et de ... de la personne protégée. Le tuteur ou curateur peut aussi le faire lui-même, mais devra, dans cette ...
Article - patricia.erb - 02/12/2012 - 1 commentaire
- Quels sont les tarifs applicables aux rémunérations des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)?
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... judiciaire Subrogé curateur Subrogé tuteur ...
Article - PXY - 05/12/2012 - 1 commentaire
- Une mesure de protection des majeurs peut-elle être aggravée ?
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... avec le majeur, sa famille ou ses proches et avec le curateur ou le tuteur, avis du procureur de la République et audience. ...
Article - patricia.erb - 02/12/2012 - 1 commentaire
- Une mesure de protection d’un majeur peut-elle bénéficier d’un allègement ?
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... sa famille ou ses proches, ainsi que par le tuteur ou le curateur, au moyen d’une requête adressée au magistrat. Le ...
Article - patricia.erb - 02/12/2012 - 1 commentaire
- Que se passe-t-il en l’absence de révision d’une mesure de protection des majeurs ?
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... par ces personnes. Il se peut aussi que le tuteur ou curateur n’ayant pas pris conscience de la fin de la mesure de ...
Article - patricia.erb - 02/12/2012 - 1 commentaire
- Qui peut être associé d'une SCI ?
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... une SCI se fait avec l’assistance obligatoire du curateur. Enfin, s’il est sous tutelle, l’autorisation du juge ...
Article - patricia.erb - 31/10/2012 - 1 commentaire
- Qu’est ce qu’un curateur ou un tuteur ad hoc ?
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... une pratique pourtant très répandue, le curateur ou le tuteur ne peut pas donner procuration à un clerc de ... lors de la signature d’un acte. Le curateur ou le tuteur devra demander la désignation d’un curateur ad hoc. Ce pourrait être un clerc de notaire, mais le juge des ...
Article - patricia.erb - 26/06/2012 - 1 commentaire
- [Résolu] Quelle est la dévolution des biens d'une association à défaut de décision de l'assemblée générale de dissolution ?
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... la requête du ministère public, nomme un curateur. Ce curateur exerce alors les pouvoirs conférés par l'article 813 ...
Sujet de discussion - juriste.asso - 10/09/2012 - 3 commentaires
- Procédure de mise en tutelle d'une personne âgée : son fils unique peut-il être nommé tuteur ?
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Non Bonjour, Depuis plusieurs années, ma mère, dont je m'occupe plusieurs fois par semaine, me semble victime d'un harcèlement aux perso ...
Sujet de discussion - vallee - 07/09/2012 - 2 commentaires
- Curatelle - Vente de la maison du majeur protégé - Frais de récupération de biens meubles
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... mon père est sous curatelle. Le curateur m'a contacter pour me dire que la maison de mon père allait ... de mémoire et une forme de mythomanie. Selon le curateur, le prévenir serait le choquer psychologiquement ! De plus, le ...
Sujet de discussion - yannsolo - 26/07/2012 - 3 commentaires
