Curateur
Personne désignée par le juge des tutelles pour assurer la curatelle.
Résultats de la recherche pour Curateur
- Comment est traité le majeur protégé en matière pénale ?
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... du majeur protégé En principe, le curateur ou le tuteur doit être avisé par le procureur de la ... En cas d’urgence, l’information du curateur ou du tuteur peut être faite par tout moyen (message ... Le procureur ou le juge d’instruction peut aviser le curateur ou le tuteur par tout moyen (courrier, téléphone, mail, ...
Article - patricia.erb - 05/07/2012 - 1 commentaire
- Quelles sont les différentes formes de curatelle ?
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... d’autres nécessiteront l’assistance du curateur, voire l’autorisation préalable du juge des tutelles. ... du loyer, perception de son salaire etc…. Le curateur ne va intervenir que rarement, pour accepter ou refuser au majeur ...
Article - patricia.erb - 25/06/2012 - 1 commentaire
- Comment sont gérés les comptes bancaires des majeurs protégés sous tutelle ou curatelle ?
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... n’a aucun compte, le tuteur ou le curateur doit lui en ouvrir un, en principe auprès de la Caisse des ... plus, le juge des tutelles peut autoriser le tuteur ou le curateur à ouvrir un autre compte en banque si ... une opération soit accompagné de celui du curateur. En curatelle renforcée , c’est le curateur qui ...
Article - patricia.erb - 05/07/2012 - 1 commentaire
- Quels sont les grands principes de la protection de la personne sous tutelle ou curatelle ?
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... des majeur s sous tutelle ou curatelle Le curateur ou le tuteur est tenu de donner à la personne ... Une information adaptée Le curateur ou le tuteur doit, de son côté, adapter la manière ... famille s’il y en a un, au subrogé tuteur ou curateur ou à tout parent, allié ou proche dont il connaît ...
Article - Jean-Jacques Fo... - 05/07/2012 - 1 commentaire
- Qui peut rédiger un mandat de protection future ?
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... de protection future mais avec l’assistance de son curateur. Il s’agira pour lui d’anticiper la dégradation de ... désignant comme mandataire de protection future son curateur. Mais il y aurait conflit d’intérêts ici dans ...
Article - patricia.erb - 05/07/2012 - 1 commentaire
- Un majeur sous tutelle ou curatelle peut-il accepter librement une succession ?
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... la renonciation sont des actes de disposition. Ainsi, le curateur ou le juge des tutelles (ou le conseil de famille) devront ... Elle doit donc être autorisée par le curateur ou le juge des tutelles en tutelle (ou le conseil de famille). ...
Article - patricia.erb - 05/07/2012 - 1 commentaire
- gestion des biens d'un enfant dont les deux parents sont sous curatelle
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... avis sur la situation suivante: Je suis curateur de ma fille, qui vit avec un jeune homme lui même sous curatelle ...
Sujet de discussion - tiki34 - 13/07/2012 - 1 commentaire
- Qu’est ce qu’une curatelle ?
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... nécessité par leur état. Un curateur sera alors désigné pour assister la personne majeure ... ceci le plus souvent dans l’objectif de permettre au curateur familial de prendre ses marques avant de gérer tout seul la ...
Article - patricia.erb - 25/06/2012 - 1 commentaire
- Un majeur sous tutelle ou curatelle peut-il se marier librement ?
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... peut se marier qu’avec l’autorisation de son curateur ou à défaut du juge des tutelles (article 460 du Code ... Il devra en outre être assisté de son curateur pour signer un contrat de mariage et une donation entre époux. ...
Article - Jean-Jacques Fo... - 06/07/2012 - 1 commentaire
- Un majeur protégé peut-il se pacser librement ?
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... en curatelle doit être assisté de son curateur pour signer la convention de PACS. Par contre, il signe seul la ... d’instance. Si le partenaire du PACS est curateur ou tuteur, il est réputé en conflit ...
Article - Jean-Jacques Fo... - 06/07/2012 - 1 commentaire
