Echanges intracommunautaires
Achats et vente entre assujettis à la TVA ressortissants de l’Union Européenne.
Effet déclaratif
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Achats et vente entre assujettis à la TVA ressortissants de l’Union Européenne. Effet déclaratif ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
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