Education prioritaire

Recouvre deux structures d'aide spécifique : les réseaux d'éducation prioritaire (REP) et les zones d'éducation prioritaires (ZEP).

Résultats de la recherche pour Education prioritaire

Education prioritaire

... structures d'aide spécifique : les réseaux d'éducation prioritaire (REP) et les zones d'éducation prioritaires (ZEP). ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

GUIDE DU DEMANDEUR D’ASILE VERSION JUIN 2013

... de séjour (APS), soit en procédure prioritaire si la préfecture ne vous délivre pas d’APS. ... sans autorisation. La procédure prioritaire La préfecture peut refuser de vous ... votre demande à l’OFPRA en procédure prioritaire. Elle prend une telle décision lorsque : 1.vous ...

Autres documents - Administrateur - 01/01/2014 - 1 commentaire

Les parents peuvent-ils se décharger de leur obligation d'entretien et d’éducation des enfants ?

... enfant est considérée comme prioritaire sur les dettes de toute nature des parents. Par ailleurs, un ...

Article - patricia.erb - 21/11/2012 - 1 commentaire

Mathilde

... de mon mémoire « Question prioritaire de constitutionnalité et contentieux fiscal » ...

CV - Mathilde D. - 22/02/2012 - 1 commentaire

REGLEMENT CE No 883/2004 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

... désignée comme étant prioritaire selon le paragraphe 1. Les droits aux prestations familiales ... la législation est applicable, mais n'est pas prioritaire selon les para¬ graphes 1 et 2 du présent article: ...

Autres documents - Administrateur - 04/01/2014 - 1 commentaire

REGLEMENT INTERIEUR D’EMPLOI DES GRADES ET GARDIENS DE LA PAIX DE LA POLICE NATIONALE