EEE (Espace économique européen)

L'accord sur l'espace économique européen (EEE) est un accord multilatéral entre l'Union européenne et ses États membres et la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein.

Selon les termes de cet accord, tout État qui devient membre de l'Union européenne demande à devenir partie audit accord.

Depuis le 12 avril 2014, la Croatie, membre de l'Union européenne depuis le 1er juillet 2013, a intégré à l’EEE à titre provisoire.

Désormais, l'accord sur l'EEE s'applique :

aux 28 États membres de l'Union européenne,
à la Norvège, à l'Islande et au Liechtenstein.

Résultats de la recherche pour EEE (Espace économique européen)

EEE (Espace économique européen)

... sur l'espace économique européen (EEE) est un accord multilatéral entre l'Union européenne et ... 1er juillet 2013, a intégré à l’EEE à titre provisoire. Désormais, l'accord sur l'EEE ...

Lexique Juridique - lmc - 24/10/2014 - 1 commentaire

Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?

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... non ressortissants de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse sans opposition de la situation de l’emploi ...

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Article - Superviseur n°4 - 02/03/2013 - 1 commentaire

Frais d'inscription 2019-2020 dans les établissements publics d'enseignement supérieur

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Comment sont imposés les contrats d’assurance vie souscrits à l’étranger ?

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Article - PXY - 02/03/2013 - 1 commentaire

Règlement (CE) N° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

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Autres documents - Administrateur - 26/03/2014 - 1 commentaire

Je suis français et retraité résidant à l’étranger, puis-je profiter de l’assurance maladie française ?

... un Etat de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse Si vous vous installez dans un État membre de l'EEE (Islande, Liechtenstein et Norvège) ou en Suisse, vous devrez en ...

Article - PXY - 30/01/2013 - 4 commentaires

Gérant non salarié (non résident) en France et salarié (résident) au Royaume-Uni (Grande Bretagne) : quel statut social ?